[K] et [Z], ainsi que le procureur de la République ont formé appel de l'ensemble des dispositions du jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M.

fermeture du centre de la rue du Bessin, l'employeur lui a notifié son affectation au centre d'auto-dialyse Pasteur Vallery Radot situé dans le 13e arrondissement ; que faisant valoir que cette mutation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

la formation de V...

[I] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-16.924 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

[L] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-21.276 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société de transports

Le X... de la clause de non-concurrence, que ce dernier avait fait l'objet d'une mutation dans le Nord de la France, afin d'observer les dispositions de ladite clause ; qu'en se fondant sur cette mutation

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[H] [B], domicilié [Adresse 4] (États-Unis), a formé le pourvoi n° U 24-16.995 contre les arrêts n° RG 21/18694 rendus le 5 février 2024 et le 29 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des Maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Maisons

conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés

CETAT36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Formes de la mutation - Consultation de la commission administrative paritaire.

[J] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'a pas satisfait à son obligation de formation concernant les principes directeurs

Elle expose en outre que sa mutation n'est pas justifiée par les intérêts légitimes de la société.

[2],RJ1 Formes de la mutation - Consultation de la commission administrative paritaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.