CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 633 résultats pour « nomination »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372447cd5801467741428e

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

Source officielle

Page 15 sur 1532

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NOMINATION

SIREN 443218003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/02/2026

Voir →

Modifications diverses

NOMINATION

SIREN 443218003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOMINATION

SIREN 443218003Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

NOMINATION

SIREN 443218003Greffe du Tribunal de Commerce de paris

01/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

NOMINATION

SIREN 443218003Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/03/2023

Voir →

CC

comm

6137244ccd5801467741454c

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

Source officielle
CC

comm

6137244ccd5801467741454d

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

X... affectait l'intérêt de l'entreprise et de ses créanciers ainsi que l'équilibre des nominations des mandataires de justice que la multiplication des procédures tendant à dessaisir M.

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160ac

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X... au LEP du Sacré Coeur, "jusqu'à la nomination d'un maître auxiliaire et au plus tard jusqu'au 31 août 2000" étaient impropres à justifier de la durée déterminée de la relation de travail entre le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693729

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

X..., annulé la décision du 27 juillet 1977 du secrétaire d'Etat aux universités de ne procéder à aucune nomination sur un emploi vacant de l'université d'Aix-Marseille I, 2° rejette la demande présentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640690

Admin. suprême

4 octobre 1968

4 octobre 1968

CETAT36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS -Droit à nomination - Personnel en fonction dans le service.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640921

Admin. suprême

25 octobre 1968

25 octobre 1968

CETAT36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS -Droit à nomination - Candidat reçu à un concours.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613724e1cd5801467741923d

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

593 du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée du conseiller présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd5801467740122b

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

au seul motif que la prescription était acquise depuis le 3 juin 1988 et que n'avait, dès lors, pu l'interrompre une assignation en référé délivrée à cet assureur le 8 septembre 1989, en vue de la nomination

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1fa

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

d'empêchement, être remplacé que par un président suppléant désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel, ou à défaut, d par le conseiller de la chambre d'accusation le plus ancien dans l'ordre des nominations

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201f6

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

attaqué a déclaré Christian X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que la société Antilles Investimans dont Christian X... était gérant a en effet reçu mandat, aux termes du traité de nomination

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad25

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

risques divers) et La France (vie) par contrats du 13 décembre 1991, a été révoqué le 1er octobre 1992 ; que prétendant que le montant de l'indemnité dont le paiement lui avait été demandé lors de sa nomination

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f23

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Duval n'a été en mesure de réaliser aucun changement significatif, se contentant de souhaiter la nomination d'un commissaire aux comptes sans pouvoir ni vouloir imposer sa volonté sur ce point, qu'il

Source officielle
CC

soc

été licenciée et a engagé une instancec/Mme X

61372357cd5801467740888e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

à Montluçon que Mme X..., la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors encore, que le contrat de nomination

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100221

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[D] [Q], notaire (le cessionnaire), sous diverses conditions suspensives, dont celles d'obtention de « l'agrément et la nomination aux fonctions de notaire du cessionnaire, ainsi que l'approbation du retrait

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0feb

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

la Société de pêche maritime et de ravitaillement (SAPMER) pour assumer à compter du 1er janvier 1963 les fonctions salariées de directeur de l'exploitation de cette société à La Réunion ; que sa nomination

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59863

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors de la nomination de M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cb5

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

faire un effort pour mettre fin à cette situation, a estimé "qu'une mise à l'épreuve rapide devait être faite dans un poste de niveau 4, si possible au sein du groupe, afin de pouvoir envisager une nomination

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00253

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

sociétés Oscaro.com et Oscar holding ni de réponses à ses questions concernant les missions justifiant les flux financiers générés par ladite convention, il a assigné ces deux sociétés pour obtenir la nomination

Source officielle