X..., agent commercial de la société Océan Piscines ; que le 25 août 1999, la SCI Ar Bladennig a conclu un nouveau contrat pour une construction identique avec la société Bleu Arvor par l'intermédiaire

décembre 2013, sans qu'il y ait lieu à quelques formalités ou notifications, et que deux mois avant l'expiration du contrat, les parties pourraient convenir de passer un nouveau contrat, également pour

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

la réalité qu'au sujet de la possibilité pour l'employeur de proposer à la salariée licenciée un nouveau contrat n'emportant pas diminution de son salaire horaire, il lui appartient de prescrire une mesure

de la demande, la cour d'appel a énoncé que le contrat ayant été une fois renouvelé, le nouveau contrat était proposé au mépris de l'article L. 122-3-2 du Code du travail et que le salarié était en droit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

Generali IARD (l'assureur) une assurance couvrant notamment le risque d'incendie ; qu'en janvier 2011, par l'intermédiaire de Mme [A] [R], agent d'assurances, elle a souscrit un nouveau

un nouveau contrat à effet rétroactif ; qu'estimant que cette démarche était une manière déguisée de rompre brutalement et abusivement les relations en cours, Mme X... en a contesté le principe ; qu'un

Y... et X..., exerçant leur activité médicale à la clinique Chantemerle, à Thiers, dont le second était le dirigeant social depuis le 1er mars 1971, ont signé, le 13 mars 1976, un nouveau contrat d'association

modifiant cette convention, en ce qui concerne le nombre de visites mensuelles imposé aux délégués médicaux et correspondant à la durée légale de travail, est intervenu le 13 décembre 1973 ; qu'un nouveau

Un nouveau contrat a été conclu le 17 novembre 2011, avec reprise de l'ancienneté au 6 septembre 2010, avec la SARL W&Corb (la société) dont le gérant, M.

Y... un nouveau contrat par lequel il s'engageait à vendre un hectare de foretage de dolomie moyennant le paiement de la somme de 250 000 francs ; que les époux X... ont assigné la société Michel Y...

père était le gérant ; qu'un nouveau contrat de qualification d'une même durée de vingt-quatre mois a été signé par les parties à l'issue du premier ; que la société ayant été mise en redressement puis

la rendre occupante sans droit ni titre, alors que la sortie des lieux du champ d'application de la loi ne peut provoquer une telle conséquence que seul le refus de l'occupant d'une proposition de nouveau

non-concurrence, l'arrêt énonce pour l'essentiel que l'avenant du 24 juillet 1984, dont les dispositions ont été effectivement appliquées sans protestation ni réserve par le salarié, est, en réalité, un nouveau

Q... un nouveau contrat de location-gérance à compter du 1er juillet 2012 ; que M.

conditions de vente, sans toutefois approuver le projet de contrat; qu'il retient qu'à défaut de production par l'une des parties d'un nouveau contrat, seul celui conclu le 24 novembre 1988 a continué

Les mêmes parties ont conclu un nouveau contrat de travail le 19 septembre 2005, sur un emploi de VRP exclusif, avec une reprise d'ancienneté de quatorze ans et trois mois.