ne saurait être déduite de la seule exposition du salarié à l'amiante ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans son secteur d'activité et à l'époque

voiture du prévenu et de la fourgonnette qu'il a croisée ; que, parfaitement connue de François X..., dès l'instant même où elle est survenue, de sorte que l'assertion du prévenu sur le défaut de conscience

    The right of conscientious objection is a fundamental aspect of the right to freedom of thought, conscience and religion enshrined in the Universal Declaration of Human Rights and the European

de ses collègues et de la direction de la Caisse, mais qu'elle n'apporte pas d'élément de preuve complémentaire et ne justifie pas davantage devant la Cour de la pertinence de ses griefs ; QUE la conscience

Leur seul objectif : gagner le plus d'argent possible. Les viticulteurs du Beaujolais ont voulu faire du fric à tout prix et ils étaient tout à fait conscients de commercialiser un vin de merde.

et à l'égard duquel il n'a pas pris de mesures de prévention ; que la conscience du danger et le caractère suffisant des mesures de protection prises par l'employeur s'apprécient objectivement par rapport

commerciaux de cette société, afin de tenir compte de la mise en place du bonus-malus et de la redéfinition de la carte géographique de sa représentation locale, en réduisant en 2008 ses objectifs de

prétendue convocation verbale, attestée comme telle par le greffier mais dont il est impossible de savoir si elle a été formulée dans des conditions telles que les conseils de l'inculpé ont pu avoir la conscience

la vérité dans des conditions de nature à causer un préjudice ; qu'en l'espèce, le prévenu faisait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées et de ce chef délaissées, qu'il n'avait pas eu conscience

concordants des témoins dont David Z... et même Nicolas X..., à une simple maladresse, imprudence, inattention ou négligence (article 222-19 du Code pénal) au prix d'une dénaturation complète des éléments objectifs

preuves de la commission d'une omission de porter secours, dont aucun des éléments constitutifs n'est caractérisé ; que, notamment, l'assistance portée à Denis Y... est certaine au regard des éléments objectifs

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Gabriel X... coupable du délit de fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention

alors que l'appréciation du risque pour la santé que présenterait une denrée alimentaire doit être fondée sur des preuves scientifiques disponibles et récentes, et être menée de manière indépendante, objective

La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs

qu'un dommage en résulterait probablement ; que la faute inexcusable peut résulter d'une conjonction d'éléments qui, pris ensemble, montrent une conduite téméraire et avec la conscience

dans l'intérêt de la société Erge et que les factures émises n'avaient eu pour objet que de justifier le versement par le président de cette société, Bernard X..., de commissions occultes en vue de l'obtention

Société Industrielle de Construction de sa constitution de partie civile; "aux motifs que, si manoeuvres il y a eu, qui ne sont pas étrangères à la réalisation de la vente et si Hubert X... avait conscience