CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

288 594 résultats pour « objet du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

demeure soit le 4 octobre 2024, Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Ordonner la restitution par la société NFS Multiservices du site objet

Source officielle

Page 15 sur 14430

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_2204772_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

334,81 euros TTC ; - il appartient au lycée Dorian de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

au lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la Société LEASECOM ; Autoriser, dans l'hypothèse où la Société SUD SATELLITES ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300212

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

La question de sa validité relève dès lors de la compétence du juge judiciaire » ; qu'en retenant, pour juger que la parcelle objet du contrat de vente en litige appartenait au domaine public de la commune

Source officielle
TJ

JCP

69de8697cdc6046d473c364a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 19 août 2024, le véhicule de marque RENAULT type ARKANA RS LINE objet du contrat a été vendu pour le prix de 19.000 euros.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, comme nous ne pouvons pas utiliser le matériel et n'ayant plus d'interlocuteur sur ce dossier, nous vous demandons par les présentes de mettre fin à tous les contrats car la prestation (objet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106062_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

des intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 19 novembre 2018 et de leur capitalisation ; 2°) de condamner la commune de Réalmont à lui restituer, à ses frais et risques, le matériel objet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205444_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2018 et de leur capitalisation ; 2°) d'ordonner à la commune de Plestin-les-Grèves de lui restituer, à ses frais et risques, le matériel objet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101188

Cassation

27 novembre 2008

27 novembre 2008

attaché à la personne de l'artiste, et donc à son droit moral, la commercialisation au public, sans l'accord exprès et préalable de l'artiste ou de ses héritiers, d'un enregistrement qui n'a pas fait l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'omission de statuer Il résulte de l'assignation que la SA BRED COFILEASE a bien demandé la restitution de la mini-pelle sur cenilles Yanmar VIO033-6 objet du contrat de crédit-bail

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e590

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Surle moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'objet du contrat de la société Entrepose Echafaudages

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205199_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

publicitaires ; - la commune de Marseillan a manqué à son obligation de loyauté contractuelle en menant une campagne de dénigrement à l'attention des annonceurs ayant eu recours au journal municipal objet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00156

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

correctionnel que les faits pour lesquels le gérant de la société Hôtelière de gestion avait été déclaré coupable se rapportaient à la fourniture et au financement du photocopieur objet du contrat, la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103077_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

délai de 15 jours à compter de la résiliation du contrat, à restituer le matériel objet du contrat, sous sa responsabilité et à ses frais exclusifs, au lieu que lui indiquera le loueur, ou à défaut de

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du Contrat de location, la Société LEASECOM ou toute personne que la Société LEASECOM se réserve le droit de désigner, A APPREHENDER le Matériel objet du Contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les véhicules objet du contrat - immatriculés, [Immatriculation 1],, [Immatriculation 2] et, [Immatriculation 3] - ont tous été mis en possession de la SASU DREAM KIDS dès le 7 août 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

écrit au titre des prestations litigieuses, qui ont fait l'objet d'un contrat verbal le 13 novembre 2014, pratique qu'elles déclarent l'une et l'autre courant s'agissant d'un contrat entre deux professionnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01430

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

elle l'a fait sans rechercher si l'emploi d'hôtesse de cafétéria était lié à l'activité normale et permanente de ladite cafétéria en sorte qu'il ne pouvait faire l'objet de contrats à durée déterminée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201495

Cassation

3 octobre 2013

3 octobre 2013

paiement ayant été fait le 10 décembre 2008, mais refusé par l'assureur ; qu'en décidant qu'une telle demande, qui porte sur une modification des modalités de paiement des cotisations, et non pas sur l'objet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208237_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

- il appartient à la commune de Senan de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.

Source officielle