Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

, un savoir-faire, une formation et une assistance ainsi que l'exclusivité de ses produits dans onze départements; que, le 23 mai 1990, au cours d'une réunion d'information, la société Adidas a fait part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2005

hôtel Condorcet (CHC) a promis de vendre un immeuble à usage d'hôtel meublé à la société Assistance aux groupes pour l'investissement de la réalisation (AGIR) ; que l'acte contenait, d'une part, l'obligation

(Seine-Saint-Denis), en cassation de deux arrêts rendus, l'un le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), l'autre le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (19e

ces sommes, dont il était précisé qu'elles "représentaient cet acompte", "à première demande de cette société sans pouvoir en différer le paiement ni lui opposer aucun empêchement ou réserve quelconque

, la faute de l'employeur qui avait manqué à son obligation de renseignement et d'autre part, le choix des salariés d'acquiescer à la décision d'imposition ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt

d'information de l'employeur que lorsqu'elle décide de prendre en charge un accident du travail sur la base de la déclaration sans réserve adressée par l'employeur et sans procéder à aucune instruction

par la cour d'appel constituait l'expression de réserves motivées sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident, de sorte que la caisse ne pouvait se dispenser de son obligation d'information

des parties au contrat. 7.

Paix, qui est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de la société Pari, a demandé d'être dégagée de toute obligation à garantir le sinistre ; Sur les premier et deuxième moyens

Y..., le repésentant des créanciers a proposé l'admission de l'une d'elles à titre privilégié sous réserve de la validité de l'hypothèque et du nantissement; que, par ordonnance du 25 septembre 1992, le

X... s'est porté caution solidaire des obligations de la société Repromat envers la SMOB ; qu'en présence d'"impayés" dont le nombre s'accroissait, la SMOB a assigné M.

, que l'objet du litige est déterminé par les moyens et prétentions des parties de sorte que dans le cadre d'une cession transport de créances, l'existence de relevés, portant la mention manuscrite "bon

, au profit du vendeur, d'un droit d'usage et d'habitation et dont, de surcroît, une partie du prix est immédiatement convertie en une obligation de soins et d'entretien est un contrat aléatoire ; qu'en

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que toute obligation est nulle lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige ; qu'en

, après avoir asséché le réseau et arrêté d'exécuter ses obligations contractuelles.

au procès-verbal de réception, confère à celles-ci valeur contractuelle et fait obligation à l'entrepreneur d'exécuter les travaux correspondants; qu'en se fondant, pour débouter M.

à rembourser les sociétés Artemis de 50 % des sommes frauduleusement virées et non récupérées parce qu'elle aurait manqué à son obligation de vigilance et de surveillance de ses systèmes, la cour d'appel

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Horlogerie du Palais Royal, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris