Attendu que la demande en paiement provisionnel est règulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur.

Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu qu'à la barre, les parties nous indiquent

par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Attendu, en conséquence, que la demande en paiement provisionnel est régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur.

défini selon les critères posés par la Cour de justice des communautés européennes, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une contestation sérieuse pouvant faire obstacle à l'exécution des obligations

Elie C... était intervenu, en qualité d'associé, à l'acte de nomination du gérant de la société civile immobilière et qu'il avait été justifié au notaire, rédacteur de la grosse, d'une obligation souscrite

l'arrêt attaqué a fait droit à la demande ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cause de l'obligation

X..., à bas prix, était solidaire de ce chef de l'engagement souscrit par son frère Y... et était mis en cause en cette qualité ; qu'ainsi la cour d'appel a dénaturé ses conclusions, violant les articles

de vente, alors, selon le moyen, "qu'il importe peu que le contrat constituant la condition exige le consentement d'un tiers, cet élément ne suffisant pas pour écarter le caractère potestatif de l'obligation

constitue un élément de salaire et est obligatoire pour l'employeur dans les conditions fixées par cet engagement ; que seule une clause précise définissant objectivement l'étendue et les limites de l'obligation

2004, alors, selon le moyen : 1°/ qu'entre les parties, la qualification de contrat de transport ne se présume pas mais se déduit de leur commune intention telle qu'elle s'exprime à travers les obligations

prononcée par l'arrêt infirmatif attaqué, la déboutant totalement, procède d'une violation des articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir analysé le contenu de l'obligation

de délivrance pour refuser d'exécuter l'obligation qu'il avait souscrite de couvrir, par une caution personnelle et solidaire, la dette contractée par le cédant ; qu'en se bornant à constater l'existence

SOCIALES DAME A..., EPOUSE DU GERANT DE L'UNE DE SES SUCCURSALES, ALORS QUE LADITE DAME ETAIT INTERVENUE A LA CONVENTION PASSEE ENTRE CETTE SOCIETE ET SON MARI POUR SE PORTER CAUTION DE TOUTES LES OBLIGATIONS

garantie du paiement des loyers, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de la clause du bail stipulant que le versement était destiné à garantir le bailleur de la bonne exécution des obligations

possibilité convenue entre les parties de réduire le montant de la dette de 61.000 francs à 36.000 francs, a dénaturé le sens clair et précis de la convention du 19 mars 1978 de laquelle il ressortait que l'obligation

de l'article 1326 du Code civil et qu'aucun élément extérieur à ces actes ne permettait d'affirmer que les cautions avaient eu pleinement connaissance de la nature et de l'étendue des engagements souscrits