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69 218 résultats pour « offre de contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d01cdc6046d473dbdc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 15 novembre 2022, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d3ecdc6046d475bd8bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b7ec820a3a2a05e766

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux fins de justifier du caractère fondé de sa créance, la banque produit la convention de compte courant « Contrat CIC », l'offre de contrat de découvert, le relevé des mouvements du compte courant pour

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df4ccdc6046d4768d6c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

disposition le 22 mai 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière Décision du 22 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00863 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5IK EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300395

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

précédent et qu'il la prive du droit dont elle bénéficiait auparavant de sous-Jouer les locaux, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ALORS QUE l'acceptation tacite d'une offre

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f792db053208318995bc7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Fin 2021, l'exploitant du terrain de camping a souhaité mettre fin au bail verbal en délivrant congé et en transmettant une offre de contrat de location pour l'année 2022.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df55cdc6046d4768d77a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

disposition le 22 mai 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière Décision du 22 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ7E EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f31fa942a604f5e9375d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Si l'assurance est exigée par le prêteur pour obtenir le financement, la fiche d'informations mentionnée à l'article L.311-6 et l'offre de contrat de crédit rappellent que l'emprunteur peut souscrire une

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a05

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de contrat ; que les époux [F] ont signé le devis présenté et ont donc accepté purement et simplement l'offre de contrat qu'il constituait ; que les modifications qu'ils ont apposées sur le devis sont

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94954cdc6046d47ce2604

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00163 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXKY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cdfcdc6046d473dbab5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 24 mars 2022, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d948ffcdc6046d47ce200a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNXU EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697ad87ccdc6046d470c9eac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

disposition le 09 janvier 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 09 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09172 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXB EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d815dcdc6046d47592d67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

disposition le 09 janvier 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 09 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/05659 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC6M EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe14acdc6046d475e1d8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 03 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09622 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEAE EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre

Source officielle
CC

comm

613720fbcd580146773f0032

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

société Vidéostone électronique (société Vidéostone) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1987) de l'avoir condamnée à versér à la société Expérience une rémunération en se fondant sur l'offre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b1c432ce7d11a6f857

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 31 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/01014 - N° Portalis 352J-W-B7E-CY7LE FAITS ET PROCÉDURE Suivant offre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201726_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, une offre de contrat de travail conclue avec la société Plaquiste isolation pro, le 24 janvier 2022. Si M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcddec64531385b0219b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle indique notamment que l’offre de contrat est conforme au code de la consommation et qu’elle dispose de la fiche d’information préalable, de la notice de l'assurance, de la fiche de dialogue, et de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575c5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de manière régulière, le premier juge a relevé que l'encadré de l'offre de contrat ne mentionnait pas le montant des mensualités à rembourser assurance comprise comme le prévoient les dispositions des

Source officielle

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