AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En ce qui concerne l'atteinte aux paysages : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Quant à l'étude paysagère : 14.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel, la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003124_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de site ou paysage remarquable à préserver. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'une part, se fondant essentiellement sur les préconisations du guide réalisé en 2019 par la Ligue de protection des oiseaux sur les éoliennes et la biodiversité, le préfet de la Haute-Saône reproche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602539_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’oedicnème criard, espèce d’oiseau menacée de disparition inscrite à l’annexe IV de la directive « Habitats », est présent dans ces zones.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
en raison de l'arrêt de la cour du 2 avril 2020, sous le n°19NT02640, sur les élevages de chevaux, l'impact acoustique et l'impact paysager excessif ; - le projet porte atteinte aux chiroptères, oiseaux
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007747611
19 avril 1989
19 avril 1989
ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f5
16 octobre 2007
16 octobre 2007
aux motifs que, "lors de son audition du 11 février 2004, Raynald X... a déclaré être domicilié ... à 75004 Paris ; que, par ailleurs, si les infractions ont été constatées à Argenteuil dans le Val d'Oise
Source officiellecr
61372646cd580146774244d1
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de violences
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, et est classée " danger critique " sur la liste des oiseaux nicheurs de la région Centre-Val de Loire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, il n'existe pas de rupture d'échelle des éoliennes par rapport à l'ordre bâti ; des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement permettant la bonne intégration du projet dans le paysage ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, en ignorant l'horizon 2030 qui aboutirait, à une augmentation de 12 000 véhicules par jour, pour 21,6 millions de passagers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307987_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
sur la réalisation d’une zone de paintball sur la parcelle cadastrée n° 000 AB 105, située au 1 rue des Etangs à Neuville-sur-Oise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle recommande enfin d'approfondir l'analyse de l'incidence paysagère du projet au regard des autres parcs éoliens implantés ou en projet. 17.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
S'agissant de l'atteinte alléguée au paysage et au patrimoine : 35.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’agissant des oiseaux, l’arrêté du 29 octobre 2009, visé par la commune requérante, fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500805_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête des associations SOS Massif des Vosges, Oiseaux Nature, Vosges nature environnement, Avenir et patrimoine 88 et Paysage nature et patrimoine de la montagne vosgienne
Source officiellePage 15 sur 167