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3 339 résultats pour « oiseaux de passage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En ce qui concerne l'atteinte aux paysages : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Quant à l'étude paysagère : 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00615_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel, la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003124_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de site ou paysage remarquable à préserver. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00039_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D'une part, se fondant essentiellement sur les préconisations du guide réalisé en 2019 par la Ligue de protection des oiseaux sur les éoliennes et la biodiversité, le préfet de la Haute-Saône reproche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602539_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

L’oedicnème criard, espèce d’oiseau menacée de disparition inscrite à l’annexe IV de la directive « Habitats », est présent dans ces zones.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

en raison de l'arrêt de la cour du 2 avril 2020, sous le n°19NT02640, sur les élevages de chevaux, l'impact acoustique et l'impact paysager excessif ; - le projet porte atteinte aux chiroptères, oiseaux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747611

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f5

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

aux motifs que, "lors de son audition du 11 février 2004, Raynald X... a déclaré être domicilié ... à 75004 Paris ; que, par ailleurs, si les infractions ont été constatées à Argenteuil dans le Val d'Oise

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d1

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de violences

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, et est classée " danger critique " sur la liste des oiseaux nicheurs de la région Centre-Val de Loire.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01062_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, il n'existe pas de rupture d'échelle des éoliennes par rapport à l'ordre bâti ; des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement permettant la bonne intégration du projet dans le paysage ont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, en ignorant l'horizon 2030 qui aboutirait, à une augmentation de 12 000 véhicules par jour, pour 21,6 millions de passagers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307987_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

sur la réalisation d’une zone de paintball sur la parcelle cadastrée n° 000 AB 105, située au 1 rue des Etangs à Neuville-sur-Oise.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01845_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle recommande enfin d'approfondir l'analyse de l'incidence paysagère du projet au regard des autres parcs éoliens implantés ou en projet. 17.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

S'agissant de l'atteinte alléguée au paysage et au patrimoine : 35.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

S’agissant des oiseaux, l’arrêté du 29 octobre 2009, visé par la commune requérante, fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500805_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête des associations SOS Massif des Vosges, Oiseaux Nature, Vosges nature environnement, Avenir et patrimoine 88 et Paysage nature et patrimoine de la montagne vosgienne

Source officielle

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