alors que, d'une part, en se bornant à relever que " La Cité " avait tiré profit des souscriptions, la cour d'appel n'aurait pas caractérisé en quoi cette société devrait répondre des détournements opérés

l'avait chargé de rechercher, par prospection à domicile, la conclusion de contrats de capitalisation par des particuliers, a fait souscrire à Mme X... différents titres, et a détourné partiellement à son

QUE, TANT EN RAISON DE SON IMPORTANCE QUE DE SA PLACE DANS LE MASSIF DES TROIS PIGNONS, L'EXCLUSION DU DOMAINE DU BOIS ROND DE L'ENSEMBLE DES TERRAINS DESTINES A ETRE OUVERTS AU PUBLIC OTE A L'OPERATION

profit des allocations familiales et du supplément familial de traitement au motif que ces prestations étaient également versées à son ancien époux, professeur des universités, lequel est décédé le 1er

soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué qui est suffisamment motivé le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du précompte d'une somme de 67 820,56 F opéré

En tout état de cause, il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente ordonnance, la mesure contestée a épuisé tous ses effets depuis le 12 août 2024, date à laquelle la saisie a été opérée sur

véhicule ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en vertu de l'article 8 de la loi du 5 juillet 1985, la compagnie Présence ne peut opposer aux parties civiles le transfert de la garde du véhicule opérée

Par décision " 48 SI " du 27 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.

Or, il verse aux débats des relevés de compte de l'intéressée ne renseignant en rien sur de tels versements ; il produit également les justificatifs de quatre virements opérés depuis son compte au crédit

attendu, d'abord, que dès l'instant que les conditions d'application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ne sont pas réunies, le transfert du contrat de travail du salarié ne peut s'opérer

participé à un mouvement de grève régulièrement déclenché le 21 octobre 1998 à partir de 20 heures et qui devait se terminer le 26 octobre 1998 à 8 heures ; qu'une retenue de 1 176,46 francs a été opérée

Le 4 avril 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société VALGO, qui a formé opposition à son encontre le 28 avril 2025.

, à raison de la plus value immobilière réalisée lors de la vente d'un appartement ; 2°) prononce la décharge demandée et réduise le montant de l'ensemble des redressements d'imposition qui ont été opérés

gestion de la caisse de répartition à charge pour lui de répartir les sommes entre tous les dockers et en toute équité ; Attendu que les juges précisent que X... n'a pas répondu à cette lettre mais a opéré

Mme B soutient qu'en dépit de jugement procédant à la décharge de l'obligation de paiement du solde de sa dette, une saisie a été opérée sur son compte pour un montant de 4 306 euros, en août 2021.

administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la caisse d'allocations familiales des Yvelines de lui rembourser la retenue de 80 % opérée

que les remises accordées à certains clients auraient été négligées, ni que des frais de port et frais accessoires auraient été inclus à tort dans les achats revendus, ni enfin que les prélèvements opérés

que les remises accordées à certains clients auraient été négligées, ni que des frais de port et frais accessoires auraient été inclus à tort dans les achats revendus, ni enfin que les prélèvements opérés