A...D...a contesté, devant le tribunal administratif de Lille, les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Wasquehal.

qui se sont déroulées le 16 mai 1999 dans la commune de Saint-Paul de La Réunion ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de déclarer inéligible M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation des opérations électorales : 5.

Sur les conclusions aux fins d'annulation des opérations électorales : 5.

A... ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les mentions portées au procès-verbal des opérations électorales qui ont eu lieu le 18 mars 2001 dans la commune de Rangiroa et transmises au tribunal

Y... en qualité de conseiller général du canton de Chauffailles (Saône-et-Loire) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1988 ; 2°) annule lesdites opérations électorales

les opérations électorales du second tour de scrutin, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

R... sollicite l’annulation des opérations électorales et l’inéligibilité de Mme G... Bénézit.

Il s'ensuit que les opérations électorales en vue de la désignation des délégués se sont déroulées dans des conditions irrégulières. 3.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité

Gérard Y... lors des opérations électorales du 12 mars et celle de Mme Z... lors des opérations électorales du 19 mars 1989, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

Julien Boucher, Rapporteur public ; Considérant que la requête de Mme A doit être regardée comme tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 6 juin 2009 dans la commune de

A dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Harnes ; que, devant le Conseil d'Etat, M.

Aux termes de l’article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995 en vue du premier tour des élections au conseil municipal d'Aspach ; 2°) d'annuler lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier

A... contre les opérations électorales du premier tour de scrutin : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 62 du code électoral : "(.)

F J a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars et le 28 juin 2020 dans la commune de Savigny-sur-Orge.

électorales organisées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Senlis (Pas-de-Calais) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu 2°/, sous le n° 233407, la requête, enregistrée

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Cirey-sur-Vezouze, 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux