X..., était opposée à celle-ci en première instance et qu'appel avait été interjeté par « C...

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Trassoudaine, Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1996, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et atteinte à l'exercice régulier des fonctions

Le FIVA fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en recouvrement de la somme de 18 305,84 euros au titre du déficit fonctionnel de B...

Nous devons opposer force, fermeté, inflexibilité face à cette folie. L'assassinat d'un professeur nous terrasse une nouvelle fois. Tout est relié.

maroquinerie alors qu'en l'espèce, les modèles litigieux ne reprennent ni les coloris, ni les matériaux des sacs Longchamp et qu'il a déjà été indiqué qu'aucun risque de confusion n'existe entre les modèles opposés

consignations, cette irrecevabilité, même combinée avec les dispositions de l'article 151 de la loi du 25 janvier 1985 lequel dispose que les sommes reçues par le liquidateur dans l'exercice de ses fonctions

consignations, cette irrecevabilité, même combinée avec les dispositions de l'article 151 de la loi du 25 janvier 1985 lequel dispose que les sommes reçues par le liquidateur dans l'exercice de ses fonctions

consignations, cette irrecevabilité, même combinée avec les dispositions de l'article 151 de la loi du 25 janvier 1985 lequel dispose que les sommes reçues par le liquidateur dans l'exercice de ses fonctions

de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jamel Y... du chef d'acte d'intimidation envers une personne exerçant une fonction

se devait de respecter les différentes décisions de justice prononcées ; que les psychiatres ont fait état de la nécessité de ces rencontres dans la construction du psychisme de l'enfant ; que l'opposition

L'employeur ce faisant ne respecte pas les droits du salarié de prolonger son activité jusqu'à 65 ans ; le refus opposé par l'employeur n'est pas justifié par un but légitime qui serait lié au bon fonctionnement

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Z..., ( ) en droit constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions, en l'espèce, s'il est constant

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé André MEULOT du chef d'entrave au fonctionnement

.; que celui-ci a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le solde du prix de ce matériel ; Attendu que M.

Grimaldi, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.