La société WF, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-23.372 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

former opposition pour faire rejuger son affaire ; il a préféré interjeter appel; or, l'appel ne peut jamais, à la différence de l'opposition, être formalisé par simple courrier; or, en l'espèce

énonce que, « l'affaire a été débattue le 26 janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire Chaux, présidente de chambre, chargé du rapport.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'opposition à l'accomplissement des fonctions des agents des Impôts, et l'a condamné de ce chef ; "

; qu'en constatant, en l'espèce, qu'Hervé X... avait formé opposition au jugement entre les mains du procureur de la République de Nîmes qu'en constatant, par ailleurs, que cette opposition n'avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Force, formation recrutement conseil en

à la procédure sans audience et qu'à défaut d'opposition, la procédure est exclusivement écrite ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne tout au plus que « L'audience du 7 mai 2020 a été supprimée

tierce opposition à un jugement du juge de l'exécution de Pontoise du 27 juillet 1994 qui a débouté les époux X... de leur demande de mainlevée de hypothèque judiciaire fondée sur l'absence de consentement

International ; qu'en tout état de cause, l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris assortissant sa décision de mainlevée de l'opposition évoquée supra, formée par Bernard X... auprès

les éléments de la cause, notamment la largeur du couloir de marche de la Ford Y... (3 mètres 90), la position au milieu de la chaussée du véhicule inconnu de sens opposé en position de dépassement, la

C... a formé opposition au jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 26 novembre 2003 ; que cette opposition est régulière ; (...) ; que Paul B...

[G] qui devait en rendre compte aux autres magistrats de la chambre à défaut d'opposition des parties ; que toutefois, la cour était composée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Confiote, société à responsabilité limitée dont le siège

de motifs ; "en ce que l'arrêt d'itératif défaut attaqué, qui fait corps avec l'arrêt du 24 septembre 1997 contre lequel Michel X... a formé opposition, et se confond avec lui, a déclaré celui-ci coupable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que MM.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

s'expliquer sur son intérêt à appeler d'un jugement prononçant condamnation contre lui ; que par un second arrêt du 7 octobre 2003, elle a déclaré irrecevable tant l'appel formé par M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Permaco La Cave, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA,chambre correctionnelle, en date du 22 février 2017, qui, pour infraction au

moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ;

doit être publique ; que l'arrêt n'indique pas que les débats ont eu lieu publiquement, constatant uniquement qu'il a été prononcé publiquement ; qu'ainsi, aucune mention de l'arrêt ne permet à la Cour