volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

diffamation, faux témoignage, "irrégularités de procédure commises par des militaires de la gendarmerie nationale", et dégradations volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

CHAUVIN, président Arrêt n° 637 FS-B Pourvoi n° T 21-19.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Les procédures pénales, ensuite engagées par les deux parties, ont été clôturées par une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction du 9 octobre 2015.

dénommée du chef notamment d'entrave à l'exercice régulier des fonctions de délégué du personnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR,

par une ordonnance de non-lieu, aucune charge contre quiconque n'ayant été établie ; que les premiers juges ont estimé que, du fait de cette ordonnance de non-lieu, M.

Par ordonnance du 31 décembre 2018, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu à suivre, dont l'UDAF de l'Aude a interjeté appel. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

plainte avec constitution de partie civile pour fraudes électorales, sur le fondement articles L. 88 et L. 113 du Code électoral ; Qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1992, qui, dans la procédure ouverte contre X... des chefs de contrefaçon, fraude artistique et recel, après avoir confirmé l'ordonnance

sont identiques ou à tout le moins connexes à ceux qui ont été dénoncés antérieurement par le plaignant au juge d'instruction et qui ont fait l'objet d'une information distincte clôturée par une ordonnance

de non-lieu, étant rappelé que les trois salariés qui avaient procuré ces documents à M.

COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance

dénommée du chef de corruption, trafic d'influence, violation du secret professionnel et menaces à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

chef de faux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit

qu'à la suite d'une information ouverte sur une plainte avec constitution de partie civile de Maurice X... des chefs de faux et usage de faux contre Hugues Z..., le juge d'instruction a rendu une ordonnance

des articles 575, alinéa 2, 5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif de l'ordonnance de non-lieu partiel et de

, en date du 7 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., sur sa plainte, des chefs de délivrance de certificats faisant état de faits inexacts et corruption, a confirmé l'ordonnance

de faux et complicité de faux en écriture publique, escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen