Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté le recours, dirigé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 décembre 2022 statuant sur la contestation portant sur

FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION, partie civile, contre

Yacine, contre l'arrêt n° 83 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 5 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradation volontaire par

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 octobre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur sa plainte, du chef

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance du 11 décembre 1996, alors, selon le moyen, qu'une ordonnance de référé peut être frappée d'appel à moins qu'elle n'émane du

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre X..., du chef de violation du secret de l'instruction

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 février 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d'un mandat

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire

X..., qui avait fait une offre concurrente, a formé un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire ; que le tribunal a déclaré ce recours irrecevable pour défaut du droit d'agir ; que la cour d'appel

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 21 mai 2004, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs

de refus de publicité des débats n'étant susceptible d'aucun recours, le demandeur n'est pas recevable à critiquer les motifs de l'arrêt ayant refusé d'annuler cette décision ; Que, d'autre part, aucune

de l'ordonnance entreprise.

K..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 5 juin 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M.

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises en exécution d'un mandat

Emilienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

la décision du président de la chambre de l'instruction de ne pas saisir la chambre de l'instruction de l'appel interjeté contre l'ordonnance rejetant sa demande d'actes, il ne justifiait pas d'un refus

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 15 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution