Nathalie, contre l'arrêt n° 35 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale la condamnant

; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, le jugement rendu par défaut, sur l'opposition du prévenu à une ordonnance pénale, n'est pas susceptible d'opposition ; Attendu qu'il résulte du jugement

Michel X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 11 octobre 2011, qui a déclaré irrecevable comme tardive son opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale le condamnant

A l'appui de ses conclusions, il fait valoir que l'ordonnance pénale du 27 mars 2023 relative à cette infraction n'a prononcé à son encontre qu'une amende contraventionnelle de 301 euros, de sorte qu'il

[A] a été poursuivi par ordonnance pénale de la juridiction de proximité à la suite du rejet de sa demande en exonération de la poursuite engagée contre lui pour une contravention d'excès de vitesse

: Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, le jugement rendu par défaut, sur l'opposition du prévenu à une ordonnance pénale, n'est pas susceptible d'opposition ; Attendu qu'il résulte du jugement

Jean-Claude, contre le jugement du tribunal de police de SAINT GERMAIN en LAYE, en date du 20 mars 1998, qui a déclaré irrecevable comme tardive son opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'ordonnance pénale : 2. Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Il soutient que la réalité de cette infraction n'est pas établie dès lors qu'il régulièrement formé le 8 mars 2021 opposition à l'ordonnance pénale du 27 novembre 2020 qui ne lui a été notifiée que le

    Le 11 mars 2001, l’ordonnance pénale fut notifiée au requérant. 12.

B A conteste l'ordonnance pénale du 18 octobre 2024, par laquelle lui a été infligée une amende de 331 euros pour une infraction au code de l'environnement et au code de la route, relative à un dépôt sauvage

B A conteste l'amende contraventionnelle prononcée à son encontre par une ordonnance pénale du tribunal de police de Paris du 24 août 2021 en conséquence d'une infraction de participation à une manifestation

; Vu l'article 527 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, le délai de trente jours pour former opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale court à compter de l'envoi de

Hamid X..., contre le jugement n° 65 du tribunal de police de METZ, en date du 7 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 38 euros d'amende pour

Hamid X..., contre le jugement n° 64 du tribunal de police de METZ, en date du 7 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 38 euros d'amende pour

Hamid X..., contre le jugement n° 63 du tribunal de police de METZ, en date du 7 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 38 euros d'amende pour

Hamid X..., contre le jugement n° 62 du tribunal de police de METZ, en date du 7 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 38 euros d'amende pour

Le requérant forma opposition à l’ordonnance pénale le 17 janvier 2022.

Laurent et tendant à la révision d'une ordonnance pénale prononcée par la présidente du tribunal correctionnel de Lons-Le-Saunier, en date du 16 août 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis,

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1993, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale du 29 octobre 1992 ; VU le