Par courriel du 20 février 2026, l'Expert a donné son accord.

Le 13 juillet 2022, la réception a eu lieu avec les deux réserves suivantes : - Le sol du balcon de Mme [K] présentait des cloques ; - DOE (Dossier des Ouvrages exécutés) à produire.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 avril 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 septembre 2024, au cours de laquelle Monsieur [V] [U] et Madame [G] [Y] ont maintenu leurs demandes et sollicité le rejet des demandes formées par la SA MAAF ASSURANCES

sur le chantier le 16 juillet 2025 d’après le maître de l’ouvrage tout en faisant valoir que la police d’assurance a été suspendue à compter du 2 février 2025 en raison du défaut de paiement de la prime

, dès lors que la libération des lieux présente d'une part, un caractère d'urgence et d'utilité au regard des impératifs tenant à la conservation de ces ouvrages publics et, par là-même, à la continuité

situé 22 rue Commandant A, sur le territoire de la commune du Cannet.

a été ordonnée à la demande de M.

Il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public de rapporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public dont elle était usager et le dommage

au lancement « des outillages et investissements nécessaires à l'usinage » ; que les relations se sont poursuivies jusqu'en juillet 2008, date à laquelle la société FPT a informé la société Sapaic de

A l’audience, la S.A.S. Inoserv, qui est représentée, maintient ses demandes telles que formées dans ses actes introductifs d’instance.

Il représente en outre une menace pour l'ordre public ayant été condamné pour des faits de port d'arme, usage de stupéfiants, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et recel de vol.

Le 27 décembre 2024, Mme [E] a procédé auprès de la SMABTP, assureur dommage-ouvrage, à une déclaration de sinistre après avoir constaté la présence de moisissures autour du tuyau de ventilation primaire

A l’audience d’incident du 19 mars 2026, la décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurance la Concorde, dont le siège est ... (9ème

, laquelle appartient à celui qui a commandité les travaux ; qu'en déclarant la société Siana-CDM irrecevable à agir à l'encontre de la société Mottard sur le fondement de la garantie décennale, tout en

Ils soutiennent ensuite qu’il n’y a plus d’urgence puisque les travaux vont prochainement être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune.

l'audience publique du 10 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.