, et à titre subsidiaire la déchéance du droit aux intérêts conventionnels.

déterminée soumis à la convention collective des centres équestres.

temps partiel en ce qu'il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance entre périodes travaillées et périodes non travaillées ; La société IPSOS OBSERVER expose que madame

Le 26 avril 2019, l'employeur notifiait à la salariée la rupture de sa période d'essai.

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention

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N... en Roumanie, alors « que, lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu de manière illicite au sens de l'article 3 de la Convention de la Haye en date du 25 octobre 1980, et qu'une période de moins d'un

salarié qu'il était mis fin à la période d'essai ; que M.

semaine de congés payés, aboutirait à soumettre cette période à une procédure spécifique allant au-delà du seul avis du comité d'entreprise (désormais CSE).

En l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence de plusieurs semaines, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Période : Europalaces s'engage à écouler les gobelets pop-corn à l'image Gaumont sur une période allant au maximum jusqu'à fin avril 2002.

et soumis à la convention collective de la métallurgie. 2.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées du 15 mars 1966. 4.

Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur.

X..., entré au service de la société Deville le 17 août 1967, exerçait les fonctions de chef du service des expéditions, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective des industries

cérébraux de la Loire (l'IMC de la Loire) en qualité de "candidate élève-éducatrice avant sélection" par contrat de travail du 30 août 1999 comportant un essai d'un mois, au coefficient 304 de la convention

[R] avait, au cours de la période litigieuse, perçu chaque mois de décembre un complément de rémunération dénommé « gratification conventionnelle », calculé conformément aux dispositions de l'article

Dans cette hypothèse, l'employeur détermine, après consultation des représentants du personnel s'il en existe : - le caractère individuel ou collectif de la conversion en temps de repos ; - la ou les périodes