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760 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6864bea7f8541312a816c4a8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il demande enfin de ramener à de plus justes proportions la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Seules sont prévues les exceptions légales, vues ci-dessus.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724efccdc6046d474e7add

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Madame [Y] [K] s'est vue prescrire des arrêts maladie du 10 mai 2021 au 23 juin 2022.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

B. - INGÉNIEURS et CADRES CONFIRMÉS (indépendamment de la possession d'un diplôme) Les ingénieurs et cadres confirmés, soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non diplômés

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Toutefois, il ressort du contrat de mission temporaire du 28 septembre 2017, signé pour la période du 30 septembre au 16 octobre, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50c42150aadff23dcbe

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MOI JE PARLE A PLUSIEURS FOIS AVEC LES RESPONSABLE MAIS APPART LES PROMISSIONS ON A RIEN VUE.

Source officielle
TJ

Référés

6a10cce8cdc6046d479e5547

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

temporaire à hauteur de 2 heures par semaine pendant la période de classe II.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab516354eb6464d8166f3

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

frais exposés pour l'élaboration d'un projet qui ne pouvait être maintenu en l'état de nouvelle contrainte révélée par la servitude, dans une proportion de moitié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il est convenu entre les parties que la prime de mission d'un montant de 267,65 euros bruts mensuels sera intégrée au salaire de base à l'issue de la période probatoire si celle-ci s'avère concluante.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

: Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle BORE, et XAVIER, avocats en la Cour ; Vu

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte extrajudiciaire du 29 décembre 2022, signifié à personne se disant habilitée, la SAS CIBETANCHE assigne la SASU JMG PARTNERS devant le tribunal des activités économiques de Paris.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201020

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Cet abattement est fixé à : 901 euros pour les personnes seules assumant la charge d'un ou de deux enfants ou personnes au sens de l'article L. 542-1 ; 1 350 euros pour les personnes seules assumant la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Je vous demande donc par ce mail de me donner une période probatoire pour mon poste de référent où je m'engage à rentrer des mandats et à produire du CA dans les objectifs que vous fixerez » .

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb739cdc6046d47e8b495

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

la SAS Paul [R] Technologies a déposé à l'encontre de Mme [U] une plainte pénale pour faux et usage de faux documents produits dans le cadre de la procédure prud'homale, et tentative d'escroquerie, en vue

Source officielle
TJ

CABINET 1 JAF

6a0e201ccdc6046d475c11d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [V], partie défenderesse régulièrement assignée à personne suivant acte de commissaire de justice le 11 juin 2025, et invité par le juge de la mise en état à constituer avocat par courrier en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b904

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40-48, Avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455740

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle soutient en substance : -que l'atteinte à la vie personnelle des personnes enregistrées à leur insu est proportionnée au but qu'elle poursuit car elle dénonce, par le biais d'une action pénale,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652051

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

d'une période probatoire', 'revaloriser le coefficient, le niveau et la rémunération en conséquence' et qui mentionne à l'article 1 relatif au changement de poste : 'à compter du 1er juillet 2020 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8c667c06047eb383379b

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;    L'affaire a été retenue selon la procédure sans audience le 04 Juin 2020, les avocats y ayant consenti expressément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcab

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Sur la discrimination et l'atteinte au titre du principe à travail égal-salaire égal : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de

Source officielle

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