[M] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une demande en paiement d'un solde restant dû au titre de la prime de 13ème mois prévue par l'accord collectif du 29 juillet 2015 et d'un rappel de

Il demande le paiement d'une somme de 18285,77 euros bruts au titre de rappel de la gratification du 13ème mois depuis décembre 2004.

Il demande le paiement d'une somme de 18641,48 euros bruts au titre de rappel de la gratification du 13ème mois depuis décembre 2004.

X... de sa demande en paiement de la prime de treizième mois pour l'année 2007, le jugement rendu le 4 décembre 2008, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Forbach ; remet, en conséquence

Sur la demande en paiement de rappel de prime d'ancienneté et de rappel de prime de 13ème mois Mme [J] fait valoir que son employeur n'a jamais mentionné, sur les bulletins de paie délivrés pour la

mois, M.

Elle fait le même raisonnement pour la prime de 13ème mois.

Ainsi, chaque mois, M. [R] a toujours perçu 1/12ème du 13ème mois.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03755 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03757 Décision

Les revendications liées à ce conflit sont les suivantes : rappel de salaires dus (ARTT, 13ème mois, prime d'expérience) » (pièce adverse n° 8), ce dont il résultait que la prime de 13ème mois prévue par

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande en paiement de rappels de primes de 13e mois, de primes de section et de primes de lavage pour

Or, le nouveau système ne comportait pas de ligne PFA mais une ligne 13ème mois.

mois : 134,34 euros - congés payés afférents : 174,64 euros - rappel de prime appareil photo: 4.156,26 euros - 13ème mois : 346,35 euros - congés payés afférents : 450,26 euros - remboursement

Les revendications liées à ce conflit sont les suivantes : rappel de salaires dus (ARTT, 13ème mois, prime d'expérience) » (pièce adverse n° 8), ce dont il résultait que la prime de 13ème mois prévue par

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période allant du mois d'août 2002 au mois d'octobre

de paiement du 13ème mois - défaut de mention du coefficient sur les bulletins de paie - mise à l'écart de la vie de l'entreprise par la remise des clés des locaux parisiens et la suppression de la

Sur le rappel de salaire au titre du 13ème mois : Mme [M] sollicite la condamnation de l'employeur au paiement d'une prime de 13ème mois au titre des vingt dernières années pour un montant total de

Sur le treizième mois À la lecture des bulletins de paie de l'intimé, il apparaît que celui-ci n'a pas perçu de gratification de fin d'année ou un 13ème mois, sur la période revendiquée.

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"