Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
67f80d3dcf40727a0043baa8
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJY DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d44cf40727a0043bb3d
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJW DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d51cf40727a0043bcc7
3 avril 2025
3 avril 2025
LE BAR A SOUPES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mélissa SAVOY de la SELEURL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS - #C1286 DEFENDERESSE S.N.C.
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d59cf40727a0043bd90
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJZ DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d5acf40727a0043bdcd
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HIV DEMANDERESSE Société 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d5dcf40727a0043be2c
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HIS DEMANDERESSE S.A.S. 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b833ea43407b9fbbaf5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Lundi 16 Mars 2026 à 14 H 15, Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état Il est rappelé aux parties
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b9c3ea43407b9fbc4cd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mardi 08 Septembre 2026 à 14 H 15, Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état Il est rappelé aux parties
Source officielle18° chambre 1ère section
67856761aaacbea0fe680fb2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 15 Décembre 2025 à 14 H 15, Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état Il est rappelé aux parties
Source officielle18° chambre 1ère section
67856764aaacbea0fe681041
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qu'à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d'une médiation judiciaire PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR
Source officielle18° chambre 1ère section
67ed8138da9e15c5131fb809
1 avril 2025
1 avril 2025
est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du mardi 27 janvier 2026 à 14h15, Le 01/04/2025 Le Juge de la mise en état Il est rappelé que les parties
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bc9b
3 avril 2025
3 avril 2025
affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du mardi 19 mai 2026 à 14h15, Le 03/04/2025 Le Juge de la mise en état Il est rappelé aux parties
Source officielleChambre 07
69f2cff7cdc6046d4709de72
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01007 N• MINUTE : 2025F02840 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleChambre 07
69f21d27cdc6046d47f985e5
7 mars 2025
7 mars 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F01964 N• MINUTE : 2025F00874 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
Source officielleChambre 07
69f2aeb2cdc6046d4707baa9
19 septembre 2025
19 septembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00179 N• MINUTE : 2025F02473 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR
Source officielleChambre 07
69f2c126cdc6046d4708e9c2
14 novembre 2025
14 novembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00632 N• MINUTE : 2025F03419 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR
Source officielleChambre 07
69f2f8f5cdc6046d470e2895
23 janvier 2026
23 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01886 N • MINUTE : 2026F00532 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleChambre 07
69f2ad73cdc6046d4707a613
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00158 N• MINUTE : 2025F02826 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR
Source officielleChambre 07
69f22c15cdc6046d47fad248
19 septembre 2025
19 septembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02331 N• MINUTE : 2025F02464 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR
Source officielleChambre 07
69f22c09cdc6046d47fad151
19 septembre 2025
19 septembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02330 N• MINUTE : 2025F02463 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR
Source officiellePage 15 sur 41720