La SCI Belaid, partie appelante, n'a pas conclu et ne s'est pas présentée à l'audience.

A l'audience du 2 décembre 2013, les parties n'ont pas comparu. SUR CE Il apparaît que l'expert doit déposer son rapport au greffe de la juridiction qui l'a saisi. En l'espèce, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 18 janvier 2024, à laquelle les parties n’ont pas comparu.

Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 3 octobre 2024 qui a été renvoyée au 5 décembre 2024 aux fins de citation de la partie défenderesse.

l'appel de l'ordonnance du 16 août 2007 ; AUX MOTIFS QUE « l'article 528-1 du Code de procédure civile dispose : « Si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie

laquelle vient la société Véolia propreté, a saisi un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que l'arrêt réputé contradictoire confirme le jugement entrepris après avoir relevé que les parties

1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que, devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, les parties

n° D 13-16.914 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties

pourvoi : Vu l'article 528-1, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, si le jugement n'est pas notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie

Les autres parties n'ont pas comparu et n'ont pas été représentées. Par requête du 18 mai 2022, M. [P] a demandé à la cour par l'intermédiaire de son avocat, de rouvrir les débats.

Les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.

1] non comparante et non représentée Monsieur [V] [R] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant et non représenté DEBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2023, Les parties

À l’audience, les parties n’ont pas comparu.

Les demandes A l'audience tenue le 8 septembre 2016 en Chambre du conseil, à laquelle l'affaire a été appelée, Aucune des parties convoquées n'a comparu.

Les autres parties n'ont pas comparu. MOTIFS L'appel, formé dans les délais et formes légaux, est recevable.

Les autres parties n'ont pas comparu et n'ont pas adressé d'observations. MOTIFS L'appel, formé dans les délais et formes légaux, est recevable.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de M. [J] le 26 février 2021.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages)