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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6532199d9e4ea48318f5a95b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur le fond, il affirme que l'arrêt infirmatif du 11 mai 2017 signifié le 22 mai 2017, a pour effet l'obligation de plein droit de madame [S] de restituer la somme de 30 000 €, payée par chèque Carpa du
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147af3
30 novembre 2017
30 novembre 2017
son nom datée du 18 février 2008 d'un montant de 632.768,88 USD, représentant 1,5% du prix d'acquisition, au titre de la commission de succès prévue dans leur accord du 7 janvier 2008, qui lui sera payée
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8d2efb73d2e55750e5a
28 février 2013
28 février 2013
n'a pas pu fournir ses relevés bancaires de la BNP (entre 1993 et 1998), car la banque ne les détient plus, mais elle a en sa possession toutes les souches bancaires relatives à toutes les factures payées
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a1f3328fa00087a271e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du liquide pour son salaire du lendemain, devant assumer une dépense et envoyer de l'argent, auquel son interlocutrice a répondu que si elle était déclarée ce serait le mois suivant et qu'elle serait payée
Source officielleCabinet D
6631db38a91469000847ab18
25 avril 2024
25 avril 2024
juge qu'[D] [T] épouse [UG] ne doit pas rapport à la succession de [YA] [Y] de la somme de vingt six millions deux cent vingt cinq mille neuf cent quatre vingt dix sept (26.225.997) Francs Pacifique payée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100682
26 juin 2013
26 juin 2013
X... à payer à son épouse une somme de 105 000 euros en capital, sans fractionnement, à titre de prestation compensatoire ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande en divorce aux torts exclusifs
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360e61d7564000872de21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C'est d'ailleurs la société Régent qui demande le paiement du chèque litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901df
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Il ressort de l'examen des bulletins de paie de Monsieur Y..., que le salaire mensuel de base a été régulièrement payé à hauteur de : -118 153,98 francs pour l'année 1995, compte tenu d'un congé sans
Source officielleChambre Sociale
6438f36ea942a604f5e93908
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'espèce, alors que les bulletins de paie montrent que chaque mois le salarié a été rémunéré sur la base de 151,67 heures, sans paiement d'heures supplémentaires, le salarié produit un récapitulatif
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a890
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Elles ont prévu que le projet serait ponctué de quatre phases ; elles en ont arrêté le prix et les modalités de paiement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310201
8 avril 2021
8 avril 2021
En l'espèce, le preneur ne conteste pas les sommes réclamées dont il est établi qu'il les a payées par chèque n° [...] d'un montant de 6.132,32 euros, frais compris, daté du 15 octobre 2018
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Participation avait déduit du résultat imposable de son exercice clos en 2012 des sommes correspondant à deux factures de travaux émises à son nom par la société Be Renovation ayant son siège dans le Loiret, payées
Source officielleChambre 4-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle déclare avoir été payée par chèque les trois premiers mois et les avoir encaissés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162ab455c00de021c93d56a
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[K] des sommes sus énumérées (voir pages 16 et 17 des conclusions) avec intérêts à compter de la date effective de paiement ou de prélèvement de chaque indu, - ordonner à M. et Mme [F] de rembourser à
Source officielleChambre 3-1
5fd92700f5848f05e0f8a305
28 mai 2020
28 mai 2020
Le 20 mai 2014 la SNET a signé une quittance subrogative pour 59 502 euros 80 en faveur des assureurs COVEA FLEET, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE, GROUPAMA TRANSPORT et HELVETIA ; cette somme a été payée par
Source officielleChambre 1-5
69f44c5fcdc6046d472f4629
30 avril 2026
30 avril 2026
janvier 2008, le 7 janvier 2009, le 1er février 2011, le 16 janvier 2012, le 10 janvier 2014, le 14 janvier 2015, le 14 janvier 2016, le 17 février 2017, le 12 février 2018, la somme de 8 384 euros a été payée
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfc
18 octobre 2024
18 octobre 2024
l'inspecteur du recouvrement a constaté à l'examen de la comptabilité et des comptes 424014 'intéressement 2014" et 641401 'prime except/intéressement versé' du grand livre 2015 que des sommes ont été payées
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe25450008314720
25 avril 2024
25 avril 2024
janvier 2019 : 'Tu n'aurais pas le numéro pour la commande de la tombola la plana, ils sont tjr pas venus prendre leur livraison et Mme [JZ] m'a donné sa commande pour le 27 janvier', 'commande récupérée payée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065c28558704f52e69cf
6 avril 2023
6 avril 2023
au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, * 1 688 euros nets pour absence de transmission de contrat de travail écrit dans le délai de 48 heures, - déduire la somme de 500 euros payée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aucun recoupement n’était possible avec les paiements globalisés par carte bleue ou les paiements par chèque. Si M.
Source officiellePage 15 sur 9635