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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137251fcd5801467741b271
5 avril 1990
5 avril 1990
à l'action récursoire de la caisse de sécurité sociale, l'arrêt attaqué a ajouté à l'indemnité de 48 000 francs réparant l'incapacité permanente partielle, la somme de 16 250 francs représentant la perte
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b9c
20 décembre 1990
20 décembre 1990
ayant subi des pertes de salaires pendant des congés d'éducation ouvrière et les indemnités forfaitaires versées par ce même comité aux salariés en arrêt maladie pour une durée supérieure à trois mois
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435e4
10 juin 1986
10 juin 1986
X... la somme de 1 720 francs qui le dédommageait de la perte de salaire causée par l'incapacité temporaire de travail consécutive à l'accident, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508057_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
qu'elle n'a commis aucune erreur lors de l'examen de rattrapage du 12 juin 2024, qu'il est possible qu'il y ait eu confusion avec une autre candidate et que la décision critiquée lui a fait subir une perte
Source officiellecr
613724fccd5801467741a044
27 septembre 1988
27 septembre 1988
de la victime ; " alors qu'en fixant ce préjudice sans tenir compte de la pension de reversion qui était allouée à la veuve par la SNCF et ce bien qu'il fasse état de cette pension pour déterminer la perte
Source officiellesoc
61372316cd58014677405442
24 juin 1998
24 juin 1998
les pertes de salaire correspondant à la journée qu'ils ont consacrée à participer à une commission disciplinaire, alors, selon le premier moyen, que, de première part, le juge des référés n'est compétent
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e16c25a97f0381f520c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
de qualification et perte de salaire de 360 € par mois à raison de 280 € de perte de prime aérobus et 80 € de perte de salaire net à défaut d'abattement de 20% Le salarié avant et après le transfert
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a47
24 avril 2024
24 avril 2024
action, puisqu'il n'a jamais été mis fin au contrat de travail ; - étant resté à la disposition de l'une ou de l'autre des sociétés pour travailler, il est fondé à demander l'indemnisation de sa perte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102542_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Quant au préjudice de perte de salaire : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300138_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'indemnisation de son préjudice résultant de la perte des salaires entre les mois de décembre 2020 et mars 2021, au versement de la somme de 6 224,72 euros, correspondant au montant de son salaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201836
11 décembre 2014
11 décembre 2014
retenir que la perte de salaire durant dix ans a eu une répercussion sur le montant de ses retraites, mais dans une proportion qui est mal cernée en l'état du dossier à défaut de simulation, d'autre part
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a73
1 avril 2003
1 avril 2003
X... aux fins d'indemnisation du préjudice subi au titre des pertes de salaire et de retraite ainsi que de son préjudice moral, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution ne peut connaître
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201123
26 juin 2014
26 juin 2014
de plus de 10 %, et en affirmant, d'autre part, que « contrairement à ce qui a été indiqué par Roger X... », « ce dernier n'a pas subi de perte de salaire en 2012 » (jugement, p. 5, al. 2), le Tribunal
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8f1
25 octobre 2001
25 octobre 2001
prétendre recevoir des indemnités journalières en l'absence d'interruption obligée d'un contrat de travail ayant entraîné une perte de salaire ou de gain ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8f2
25 octobre 2001
25 octobre 2001
prétendre recevoir des indemnités journalières en l'absence d'interruption obligée d'un contrat de travail ayant entraîné une perte de salaire ou de gain ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, déduction faite des sommes mentionnées au paragraphe 7, la perte de salaires de Mme B s'élève, pour la période en cause, à la somme de 27 472 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02164
4 novembre 2009
4 novembre 2009
a saisi le juridiction prud'homale de demandes de paiement de différentes sommes à titre d'heures supplémentaires, rappels de primes et de bonus ainsi que des dommages intérêts pour perte de salaire pendant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007237_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, déduction faite des sommes mentionnées au paragraphe 6, la perte de salaires de M. A s'élève, pour la période en cause, à la somme de 4 082 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007020_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, déduction faite des sommes mentionnées au paragraphe 7, la perte de salaires de Mme A s'élève, pour la période en cause, à la somme de 68 023 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007233_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le montant de la pension perçue par Mme A au cours de la période de référence excède sa perte de salaire.
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