L’intéressé invite en vain le tribunal à un examen de comparaison avec l’acte de cautionnement du 11 juillet 2019 dont il a déjà été indiqué qu’il ne comptait pas au nombre des pièces produites par les

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. 7.

Il ressort de l'étude approfondie du graphisme de chaque signature effectuée par l'expert à l'aide de nombreuses pièces de comparaison, étayée par les illustrations comparatives tirées de la reproduction

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

[G] a adressé 10 nouvelles pièces : '108. comparaison CA client ou famille -' dossier [6] [6] ' factures et avoirs du 01.01.2015 au 01.05.2016 109. comparaison CA client ou famille ' dossier [6] '

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.'

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux'. 14- Dans sa

greffe contre récépissé, de l'original du devis en date du 14 septembre 2016 produit par la société JB Diffusion à la diligence de cette dernière ; le dépôt au greffe, contre récépissé, de toutes pièces

La défenderesse ayant notamment contesté la valeur probaboire de la copie de la facture produite au soutien des prétentions de Monsieur [T], une expertise en comparaison d'écritures a été confiée à Madame

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

] qui aura pour mission : - Réunir contradictoirement les parties, recueillir leurs explications, et se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment toutes pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux ».

les conditions particulières de deux prêts et, en cette qualité expressément rappelée, accusé réception des documents contractuels afférents aux trois prêts, la cour d'appel a pu en déduire que ces pièces

Elle estime que la société Bricorama France tente de faire valider une stratégie sur la dissimulation de pièces.

fournis en original et sur l'ensemble des pièces versées aux débats, - déterminer si elles sont ou non de la main de M.

les différences constatées par l'expert entre les diverses signatures qui y sont apposées par [V] [Q] veuve [C] en compromettent l'authenticité et la valeur probante'; Toutefois, il apparaît des pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux ».

auteurs des mentions manuscrites et signatures ; ils n'étaient pas France à la date où ces cautionnements auraient été rédigés et signés ; * la cour examinera les échantillons produits ainsi que les pièces

fait valoir que le testament du 10 avril 1987 attribué à Madame A... a été rédigé par deux personnes distinctes ; qu'en page 8 de son rapport Madame D..., à qui ce testament avait été remis à titre de pièce

rapports sont ainsi totalement contradictoires; Considérant qu'il convient de relever que l'un des experts a noté que les signatures de Monsieur [V] sont polymorphes et qu'il résulte effectivement des pièces