défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise et a renvoyé Bernard X... devant la cour d'assises du chef de viol sur mineure de plus

et moyennes entreprises, de sorte qu'il ne peut y avoir de confusion sur la destination du logiciel, les clients potentiels visés par Philippe Y... étant par définition plus nombreux puisqu'il s'agit

P... afin de récupérer une barrette de 400 euros de cannabis qui lui avait été volée et qu'elle destinait à son ex-petit-copain, incarcéré ; qu'elle n'a pas hésité cependant à se mettre en cause, dès sa

explicite à cet égard en imprimant sur le bidon le mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers, est portée en tout petits caractères; que le rapprochement

la société Tomecanic ; que par lettre du 28 juin 1998, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en n'en imputant la responsabilité à son employeur, exposant notamment qu'il n'exerçait plus

avait revêtu un caractère imprévisible ; qu'en effet, il était difficilement admissible pour un gardien normalement diligent d'imaginer qu'en toute fin de journée un gamin de 5 ans nécessairement de petite

[V], après avoir constaté que la granulométrie des galets de dimension très variée n'était pas une gêne technique, de gros éléments pouvant être mis en place avec d'autres plus petits et que la dimension

somme d'argent en cas d'absolue nécessité à titre de dépannage ponctuel, à charge pour eux de le signaler aussitôt et de rembourser au plus vite, de sorte que cette autorisation ne pouvait être invoquée

alors, selon le pourvoi, d'une part, que les premiers juges avaient déclaré que la société CMV n'ayant réclamé, pour le second contrat, que la somme de 75 871,48 francs, ils ne pouvaient lui accorder plus

être employée à l'édification d'une clôture qui n'a pas été réalisée ; que cette phrase à elle seule ne peut constituer une insinuation de faits d'indélicatesse ou d'improbité : elle constitue tout au plus

le syndicat Union Sud RATP n'avait que 76 adhérents sur les 1 245 agents que compte le département SEC de la RATP, que les ressources du syndicat pour l'ensemble des établissements de la RATP étaient plus

les petits" et "détestait la mentalité des plus grands qui ont 12 ou 14 ans", - M.

C... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme G..., donataire de la plus forte quotité disponible en vertu d'un acte notarié du 7 mars 1994 et ayant opté en faveur

avant le sinistre les diligences nécessaires pour faire libérer par son ex-salarié le local de fonction qu'elle lui avait attribué, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; qu'il en est d'autant plus

que l'établissement d'étiquettes incombait en principe à un ouvrier spécialisé, ne pouvait considérer qu'il s'agissait d'un travail confié à titre ponctuel seulement à Mme X... et normale dans une petite

X..., un prêt à intérêts remboursable en une seule fois, le 1er décembre 2006 ; que cet acte a été prorogé le 6 avril 2006 pour une durée ne pouvant excéder dix ans, soit au plus tard le 30 novembre 2015

X... avait un comportement spontané, net de toute tendance à l'affabulation ; que les précisions fournies par la petite fille accusant son père étaient d'autant plus crédibles, eu égard aux constatations

Ses deux-petites filles héritières par représentation sont nées en 1980 et 1992. Sa fille est décédée en 2011.