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167 433 résultats pour « portee dans le temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00529

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

compétence des juridictions à compétence militaire visées à l'article 697 de ce même code, a pour objet de s'assurer que les spécificités de la condition militaire et des opérations militaires soient portées

Source officielle

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CA

18e Chambre B

603612e5c780d0774274fb89

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Six repos supplémentaires sont portés au crédit du compte temps dans les conditions indiquées à l'article 55 ci-après.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111126_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D a conclu le 10 mai 2019 un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein avec la société Idéal Bâtiment pour une rémunération mensuelle brute de 1 521,22 euros, rémunération portée, par un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00726

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

dans les relevés de temps ; que son temps de travail, pour chacune des semaines, doit être arrêté sur la base des temps portés sur les relevés ; que les parties seront renvoyées à établir par année le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00996

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

un salarié au niveau de la durée légale du travail ; que dès lors que les heures effectuées par un salarié ont eu pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail de celui-ci, employé à temps partiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01028

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La salariée a été affectée à compter du mois de mai 2019 à un poste d'agent de contrôle, validé par le médecin du travail, à l'occasion d'un mi-temps thérapeutique jusqu'à son placement en arrêt de travail

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474401.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

travail additionnel de jour, de 79 119, 18 euros pour le paiement d'heures de travail additionnel de nuit, week-ends et jours fériés et de 66 000 euros pour l'indemnisation des jours excédentaires portés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00225

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... a été engagé le 4 mai 1987 en qualité de porteur livreur de journaux à temps partiel par la société Run presse ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de

Source officielle
CC

soc

6137267acd58014677425e02

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de charges de plus de cinq kilos ; que le 10 mai, l'employeur lui a proposé un poste d'ouvrier de laboratoire à temps partiel jusqu'à la fin de la validité de son certificat médical d'aptitude ; que le

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9749

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

avait avalisé, sans répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que l'attestation du 18 février 1983, sur laquelle la cour d'appel avait principalement fondé sa décision, n'avait pas été portée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00701

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

moraux subis ; Sur le moyen unique des pourvois principaux de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire que le nombre d'heures des salariés devait être porté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00850

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature et enfin d'organiser chaque année un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305142_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Si ce dernier reproche au préfet de ne pas avoir tenu compte des circonstances justifiant ses échecs successifs aux examens, il n'établit, ni même n'allègue avoir porté en temps utile ces informations

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115681

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

suspension de l'exécution de la décision du 10 avril 2020 qui a prolongé jusqu'au 15 juillet 2020 son maintien à l'isolement au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, laquelle a pour effet de porter

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

contrat de travail qui démontre qu'à la date de la demande de complément d'[1] son nombre d'heures mensuelles était de 90 heures ; qu'elle produit également le dernier avenant daté d'août 2023 qui a porté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle soutient que l'avenant du 8 février 2018 a porté le temps de travail à'81,20 heures mensuelles, soit 20 heures 30 par semaine, et non 22 heures 30.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d833

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

personne de Jean-Paul X..., et une seule partie plaignante en la personne du conseil de l'ordre des géomètres-experts de la région Auvergne-Limousin ; que, cependant, deux éléments versés aux débats, et portés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42709066fd7c90fc23e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 1er juillet 2016, Mme [E] a conclu un second contrat de travail à temps partiel pour la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016, qui a porté son temps de travail à un temps complet.

Source officielle
CC

soc

6137242acd58014677413230

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-41.845 et C 02-41.847 ; Attendu que l'association des Services auxiliaires de la manutention des ports

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A compter du 01 mai 2017, le temps de travail de Mme [N] [K] a été porté à temps complet.

Source officielle