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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d7
12 novembre 2008
12 novembre 2008
D... en retenant les fautes de la victime (dépassement dans une intersection d'un véhicule qui avait manifesté son intention de tourner à gauche-défaut de port de casque) et a liquidé le préjudice de M
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c73
11 janvier 1978
11 janvier 1978
BRIVIO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE CONTREDIT QUE LA SOCIETE DUJARDIN-MONTBARD-SOMENOR (DMS) AVAIT ELEVE, LE 25 JUILET 1975, A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT RENDU LE 3 JUILLET 1975
Source officielle1re chambre civile
6710aa5bbe64d7e510245034
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Je travaille en Banque et Assurances à la Mutuelle des Motards à [Localité 8], en tant qu'agent archiviste en CDD ; j'habite à [Localité 7] dans l'appartement de mes grands parents.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201276
10 septembre 2015
10 septembre 2015
violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218612
11 septembre 2006
11 septembre 2006
arrêt du 14 mars 2003, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision de la commission d'appel d'offres du 20 septembre 1994 attribuant le marché à l'entreprise Moizard
Source officielle3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
29 mars 2018
La société Areas Dommages ajoute que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le contrôle sanguin réalisé était positif au cannabis, dont l'influence a été d'allonger le temps de réaction du motard
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f87
15 mars 2011
15 mars 2011
PARIS, toque : E 906 toque : E 906 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6a2364a383b77475d4
24 avril 2025
24 avril 2025
1998 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Hélène Mandon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SAMCV Mutuelle des Motards
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502896_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle porte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501735_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
décision n’était pas compétent pour ce faire ; - la décision est insuffisamment motivée, ce qui révèle que le préfet n’a pas procédé à un examen circonstancié de sa situation personnelle ; - la décision porte
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964129f5112d8edd057b18
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Monsieur [L] ne fait état d’aucun reste à charge et ne formule aucune demande pour ce poste de préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85134
2 novembre 1999
2 novembre 1999
qui y sont versés que Madame M ne bénéficiait au moment de l accident que d un contrat de travail à durée déterminée qui devait se terminer le 27 septembre 1998 à la date de reprise de la titulaire du poste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403523_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui dispose d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2080384-2206750
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Les quatre premiers d’entre eux étaient membres d’un club de motards du nom de Screwdrivers qui se trouve à Hamar (Norvège) et qui, à l’époque des faits, était un lieu de rencontre des Hells Angels .
Source officielleciv3
613722f0cd5801467740371a
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Mario X..., demeurant au lieudit "Au vif de la Claire", 38210 Montaud, 2°/ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504101_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dans ces conditions, la décision contestée n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504211_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dans ces conditions, la décision contestée n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b92c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
en exercice La Compagnie d'Assurance ALLIANZ VIA SA au capital de 383.140.100 F dont le siège social est à CHARENTON LE PONT 94220 2/4 avenue Général de Gaulle agissant par son POO en exercice APPElAN1ES
Source officielleChambre des référés
69fe4faccdc6046d471750c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
siège se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO AMDM Assurance Mutuelle des Motards
Source officiellePage 15 sur 36