AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 03-43.230, n° C 03-43.231 et n° D 03-43.232 ; Attendu que

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1267 F-D Pourvoi n° J 15-29.094

Q... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise Chagnaud, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'armement transmanche "SNAT", dont le siège est ..., en cassation

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° Q 16-19.880

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° X 21-13.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

, sera prononcée par le Conseil constitutionnel sur renvoi de la Cour de cassation, elle entraînera la cassation de l'ordonnance dont pourvoi. 9.

, sera prononcée par le Conseil constitutionnel sur renvoi de la Cour de cassation, elle entraînera la cassation de l'ordonnance dont pourvoi. 9.

le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

La Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt en ce que le juge-commissaire avait le pouvoir de statuer sur la créance relative aux effets de commerce (Com., 26 mars 2013, pourvoi n° 11-24.148),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[C] en exequatur d'un acte de défaut de biens délivré contre celui-ci le 14 novembre 2002 par l'Office des poursuites du district de Lausanne.

incident ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, trois moyens communs de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, à

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° A 23-15.893 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / le syndicat CGT des Cheminots de Mohon, sis ..., Quartier de Mohon

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 3. M. et Mme D..., M.