. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois

La cassation de l'arrêt prononcée sur le deuxième moyen du pourvoi principal entraîne la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif critiqué par le troisième moyen se rapportant à la

[W] et [O] [Y] ont été mis en examen le 22 octobre 2021 des chefs précités. 3. MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

société civile professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois

Lorsque les réquisitions concernent des personnes mentionnées aux articles 56-1 a 56-3, la remise des documents ne peut intervenir qu'avec leur accord.

société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle VUITTON et de Me HAAS, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

de complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et de non-révélation de faits délictueux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de

[I] [G], agissant ès qualités de représentant légal de Forfinance, s'est déplacé en Espagne pour signer cet acte chez un notaire espagnol, la cour précisant que les mentions relatives à la loi espagnole

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER ET POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois

porter atteinte qu'à l'intérêt des consommateurs et qu'en allouant, dès lors, des dommages-intérêts aux sociétés fabriquantes des appareils électroménagers commercialisés par les sociétés EUROSAV et DEPEM

rapport de le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Les constatations de la cour d'appel n'ayant pas porté précisément sur la période postérieure au 1er février 2016, la cassation ne sera pas limitée au seul chef de dispositif concernant le montant

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Noël X..., pris de la violation

SOULARD, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et plusieurs accords relatifs à l'aménagement du temps de travail ont

M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur les pourvois