MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° G 14-13.725 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M] [O].

, être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment des décisions sur le fond, que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2001), statuant avant dire

est ..., II - Sur le pourvoi n° E 99-30.001 formé par la Compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° F 99-30.002 formé par la société Elf Antargaz, dont

Le pourvoi n'est donc pas recevable, sauf si un excès de pouvoir se trouve caractérisé. Examen du second moyen Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir. 5.

Par conséquent, le pourvoi n'est pas recevable, sauf si un excès de pouvoir se trouve caractérisé. 7. Il convient, dès lors, d'examiner si ce grief est établi.

de surveillance étrangers à ses attributions à la faveur de leur requête à l'effet de pourvoir seulement au remplacement d'un notaire ; alors que, d'autre part, le pouvoir de désigner un "juge-commissaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu

X... à l'encontre des deux avocats ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z/88-41.360, H/88-41.873 et G/88-41.874 formés par M. Lahcène Y..., demeurant ...

FROUIN, président Arrêt n° 1725 FS-P+B sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal Pourvoi n° S 15-22.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

[2] Qualité pour se pourvoir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres Ajacciennes, société

Le premier demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, et le second demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

, qu'en l'espèce ce dernier avait des pouvoirs restreints et que cette « limitation » de pouvoirs était opposable au comité d'établissement qui ne pouvait dès lors avoir d'attributions consultatives en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 95-44.312 formé par la société Etablissements X..., dont le siège est ..., en cassation

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par Mme [I] 9.