crédit industriel et commercial fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de deux lettres de change tirées sur Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la propriété de la provision

Elle a assigné l'assureur devant un juge des référés aux fins d'expertise médicale et de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2023), la société Crit a assigné devant le juge des référés la société Financière immobilière bordelaise (la société FIB) en paiement d'une provision. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 avril 2024), le 30 janvier 2023, la société Aquatechnique a assigné en référé la société Aera en paiement d'une provision. 2.

Y..., représentant des créanciers, une créance privilégiée représentant les impôts sur le revenu, ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; qu'il a demandé son admission à titre provisionnel en raison

créance de Pierre C..., motif pris de ce que la décision du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, qui établissait le caractère salarial de la créance et qui allouait à Pierre Poli une provision

Y... des sommes à titre de provision sur salaires et de provision sur congés payés, alors, selon le pourvoi, que, par application des dispositions des articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail

X... des sommes à titre de provision sur salaires et de provision sur congés-payés, alors, selon le pourvoi, que par application des dispositions des articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail,

construction d'une maison, l'a assignée en résiliation de la convention et en paiement de factures ; Attendu que la société EURL Espace Bâtisseurs fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une provision

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 390 610 francs, provisions non déduites, l'indemnisation de ce préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que toute victime a droit à une réparation

qu'elle fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en retenant un motif abstrait et général dépourvu de toute précision

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168 et 173 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, sans autre précision

dommages-intérêts pour le préjudice qu'il avait subi à raison du manquement de la société à l'engagement qu'elle avait pris de le nommer directeur général, alors que la cour d'appel n'a pas répondu avec précision

; qu'il était ainsi démontré qu'une provision existait bel et bien et que l'opposition était irrégulière; qu'en déclarant dès lors qu'il était constant que le chèque était sans provision et que le préjudice

Le 12 mai 2022, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement de provisions sur salaire.

; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre, sur la plainte des époux X..., du chef d'escroquerie ; "aux motifs que, certes, Me A... a rappelé aux époux X... sa demande de provision

Bernardes relatifs au 2ème, 3ème et 4ème trimestre 1992 et aux provisions qu'il doit verser, indiquent qu'il n'a rien à verser puisqu'il ne fait aucun bénéfice dans son activité de taxi, contrairement

, que la société X..., chargée de la construction d'une chaufferie, a sous-traité la pose des éléments d'ossature à la Société de pose et de manutention (SOPM), laquelle l'a assignée en paiement provisionnel