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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100655
27 novembre 2024
[X] et sa soeur Mme [X] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable par mensualités assorties d'un taux contractuel ramené à 3,45% par avenant du 26 novembre 2014. 2.
PCP JCP fond
69d94975cdc6046d47ce288b
9 avril 2026
n°50666618694 d'un montant en capital de 10 000 euros, au taux d’intérêt nominal de 6,45 % (soit un TAEG de 7,19 %) remboursable en 48 mensualités de 247,20 euros avec assurance.
11ème civ. S3
69d9943fcdc6046d47d3b30f
10 avril 2026
A l'appui de ses prétentions, le prêteur expose que, selon contrat signé électroniquement en date du 25 juin 2022, elle a consenti au défendeur un prêt personnel d'un montant de 25 000 euros au taux nominal
6ème Chambre
65321ac19e4ea48318f5ac7d
19 octobre 2023
Il a également mentionné un prêt personnel remboursable par mensualités de 300 euros.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100513
16 mai 2018
(l'emprunteur) un crédit d'un montant de 30 700 euros remboursable en soixante-douze mensualités, destiné au financement de l'acquisition de son véhicule ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur
ECLI:FR:CCASS:2016:C101095
12 octobre 2016
(les emprunteurs), tenus solidairement, un prêt d'un montant de 75 900 euros, remboursable en cent vingt mensualités ; que la déchéance du terme ayant été prononcée à la suite de la défaillance des emprunteurs
Pôle 5 - Chambre 6
6a17d36acdc6046d47312788
27 mai 2026
* * * * * 1- FAITS ET PROCÉDURE [V] [E] a accepté le 23 novembre 2010 une offre de prêt immobilier n°S0072822911 de 56 000 euros, moyennant un taux d'intérêt de 3,48%, remboursable sur 180 mois
613722cfcd58014677401bdd
4 février 1997
X... un prêt d'un montant de 115 000 francs, remboursable en 48 mensualités, pour le financement de l'achat d'une automobile; que M.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a4ccdc6046d475b9dce
20 mai 2026
personnel n°50562530944 d’un montant de 25 000 remboursable par 84 mensualités de 348,67 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,6 %.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100124
31 janvier 2018
émanant de la société Banque populaire du Nord (la banque) comprenant un prêt de 134 319 euros au taux de 4,5 % l'an remboursable en trois-cents mensualités successives et un prêt relais de 63 500 euros
TROISIEME CHAMBRE
6364bb87e405357f749ea9c4
3 novembre 2022
Ce prêt était remboursable en 240 mensualités de 501,54 euros. En garantie de ce prêt, une hypothèque conventionnelle a été inscrite sur l'immeuble au bénéfice du CIC.
6a0e1a54cdc6046d475b9e56
[R] [L] un prêt personnel n°CFR20220506ICPPQZI d’un montant de 4.500 € remboursable par 60 mensualités de 94,59 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 7,50 %.
69d7f72fcdc6046d47aee6a5
[X] [Q] et Mme [S] épouse [X] [E] un prêt personnel, avec assurance d'un montant de 17500 euros remboursable, par 84 mensualités de 303.45 euros, au taux nominal conventionnel de 4.80 % l'an et TAEG de
1ère chambre civile A
5fca9708bd86368ba272d4a8
6 août 2020
V..., un prêt destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie d'un montant de 80 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 1 100,88 euros, hors assurance, au taux effectif global
ECLI:FR:CCASS:2019:C100415
9 mai 2019
(les emprunteurs), depuis divorcés, ont acquis un appartement et contracté un prêt immobilier d'un montant de 446 000 euros auprès de la société Crédit du Nord (la banque) remboursable en deux cent trente
Chambre civile 1-6
69e1c377cdc6046d478867e1
16 avril 2026
fixe de 1,50 % l'an, hors assurance, remboursable en 239 mensualités de 873,41 euros outre une mensualité de 872,65 euros, réalisé le 24 juillet 2017, - un prêt immobilier n°00001026256 d'un montant
TPX DE GONESSE
6a19ed2dcdc6046d4769e513
26 mai 2026
Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100117
5 février 2020
d'un montant de 20 000 euros remboursable en soixante-douze mensualités par prélèvements sur son compte courant ouvert dans la même banque, dont M.
6a0e0442cdc6046d475a01a8
19 mai 2026
[K] [V] un prêt personnel n°60602786 64 d'un montant en capital de 60000 euros, au taux d’intérêt nominal de 1,99 % remboursable en 60 mensualités de 1070,60 euros avec assurance.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100253
25 mars 2020
F..., coemprunteurs solidaires, un crédit d'un montant de 400 000 euros remboursable en deux cent soixante-seize mensualités, avec un différé de remboursement de vingt-quatre mois. 2.
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