CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100655

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[X] et sa soeur Mme [X] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable par mensualités assorties d'un taux contractuel ramené à 3,45% par avenant du 26 novembre 2014. 2.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94975cdc6046d47ce288b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

n°50666618694 d'un montant en capital de 10 000 euros, au taux d’intérêt nominal de 6,45 % (soit un TAEG de 7,19 %) remboursable en 48 mensualités de 247,20 euros avec assurance.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9943fcdc6046d47d3b30f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de ses prétentions, le prêteur expose que, selon contrat signé électroniquement en date du 25 juin 2022, elle a consenti au défendeur un prêt personnel d'un montant de 25 000 euros au taux nominal

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ac19e4ea48318f5ac7d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il a également mentionné un prêt personnel remboursable par mensualités de 300 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100513

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

(l'emprunteur) un crédit d'un montant de 30 700 euros remboursable en soixante-douze mensualités, destiné au financement de l'acquisition de son véhicule ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101095

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

(les emprunteurs), tenus solidairement, un prêt d'un montant de 75 900 euros, remboursable en cent vingt mensualités ; que la déchéance du terme ayant été prononcée à la suite de la défaillance des emprunteurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a17d36acdc6046d47312788

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * * * 1- FAITS ET PROCÉDURE [V] [E] a accepté le 23 novembre 2010 une offre de prêt immobilier n°S0072822911 de 56 000 euros, moyennant un taux d'intérêt de 3,48%, remboursable sur 180 mois

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bdd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

X... un prêt d'un montant de 115 000 francs, remboursable en 48 mensualités, pour le financement de l'achat d'une automobile; que M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a4ccdc6046d475b9dce

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

personnel n°50562530944 d’un montant de 25 000 remboursable par 84 mensualités de 348,67 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,6 %.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100124

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

émanant de la société Banque populaire du Nord (la banque) comprenant un prêt de 134 319 euros au taux de 4,5 % l'an remboursable en trois-cents mensualités successives et un prêt relais de 63 500 euros

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb87e405357f749ea9c4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce prêt était remboursable en 240 mensualités de 501,54 euros. En garantie de ce prêt, une hypothèque conventionnelle a été inscrite sur l'immeuble au bénéfice du CIC.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a54cdc6046d475b9e56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [L] un prêt personnel n°CFR20220506ICPPQZI d’un montant de 4.500 € remboursable par 60 mensualités de 94,59 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 7,50 %.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f72fcdc6046d47aee6a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [Q] et Mme [S] épouse [X] [E] un prêt personnel, avec assurance d'un montant de 17500 euros remboursable, par 84 mensualités de 303.45 euros, au taux nominal conventionnel de 4.80 % l'an et TAEG de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca9708bd86368ba272d4a8

Appel

6 août 2020

6 août 2020

V..., un prêt destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie d'un montant de 80 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 1 100,88 euros, hors assurance, au taux effectif global

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100415

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

(les emprunteurs), depuis divorcés, ont acquis un appartement et contracté un prêt immobilier d'un montant de 446 000 euros auprès de la société Crédit du Nord (la banque) remboursable en deux cent trente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c377cdc6046d478867e1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

fixe de 1,50 % l'an, hors assurance, remboursable en 239 mensualités de 873,41 euros outre une mensualité de 872,65 euros, réalisé le 24 juillet 2017, - un prêt immobilier n°00001026256 d'un montant

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed2dcdc6046d4769e513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100117

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

d'un montant de 20 000 euros remboursable en soixante-douze mensualités par prélèvements sur son compte courant ouvert dans la même banque, dont M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0442cdc6046d475a01a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [V] un prêt personnel n°60602786 64 d'un montant en capital de 60000 euros, au taux d’intérêt nominal de 1,99 % remboursable en 60 mensualités de 1070,60 euros avec assurance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100253

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

F..., coemprunteurs solidaires, un crédit d'un montant de 400 000 euros remboursable en deux cent soixante-seize mensualités, avec un différé de remboursement de vingt-quatre mois. 2.

Source officielle

Page 15 sur 515

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.