X... et la société Disinforg était d'un montant journalier de 1 900 francs, hors taxe; que les prestations effectuées du 4 juillet au 31 août 1988, ont été facturées par la société Disinforg à la société

et Marie-Agnès X... et qu'au total, Marie-Agnès X... paraît avoir été plutôt un correspondant local de presse non soumis au statut du salariat ; "alors qu'en statuant ainsi de façon dubitative sans

cesserait en cas d'invalidité à un taux supérieur ou égal à 33 % ; que, victime d'un accident du travail le 5 décembre 1991, il a perçu pendant un an les indemnités journalières prévues au contrat, avant

versée n'est pas un poste de préjudice mais une prestation sociale qui constitue une modalité de réparation de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle et qu'il s'agit de

mis hors de cause la Sarl le Quotidien de la Réunion et, en conséquence, a débouté l'association Peugeot sport réunion de toutes ses demandes ; "aux motifs que l'article incriminé est paru dans le journal

1997, mettent gravement en cause l'honneur de Y... entendu dans la même émission ; que, même si le directeur de la publication peut être poursuivi en qualité d'auteur principal d'une infraction de presse

d'un quotidien ne relevant pas de la presse spécialisée en matière économique et financière de ne pas avoir procédé à une vérification plus approfondie de la pertinence des informations en sa possession

, journaliste rédacteur et documentaliste. 3.

versées à celle-ci du 28 novembre 1990 au 20 septembre 1993, et ne lui a alloué le remboursement desdites prestations que pour la période du 28 novembre 1990 au 12 juillet 1992, soit une somme de 248

et les prestations en espèces, les prestations des assurances maladie et maternité ne sont pas servies, sous réserve des conventions et règlements internationaux, lorsque l'assuré séjourne hors de France

ait été motivé par une animosité particulière à l'égard de A..., quand bien même son absence de sympathie pour les sectes en général serait avérée ; "sérieux de l'enquête : que le journaliste avait

X... a présenté une requête aux fins d'être dispensé de prêter à nouveau serment ; qu'un arrêté du 8 novembre 2017 a retiré l'arrêté de nomination du 31 août 2017, à défaut de prestation de serment de

, soit 30 483, 80 francs ; " aux motifs que X... a chiffré de manière équivoque à 12 191, 12 francs la perte de salaires " après déduction des indemnités journalières versées par la CPAM pour une somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Presse de la Manche, dont le siège est .... 408, 50104 Cherbourg

X..., qui avait travaillé pour le compte de la société Malesherbes publications presse, a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualité de journaliste et obtenir paiement de sommes

Son contrat ayant pris fin le 31 mai 2018, la victime a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) le versement des indemnités journalières. 3.

servies à la victime dont des indemnités journalières et des frais de rééducation professionnelle dont le montant était arrêté respectivement aux 1er août et 3 octobre 1981 ; que la caisse primaire

Varanne, directeur de la publication du journal, M.