le prévenu et débouté la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 1er de la loi sur la liberté de la presse

les rapports d'enquête (art. 562 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 repris par l'article L. 141-1 du Code de la consommation); qu'il n'est pas exigé que ce fonctionnaire, partie intervenante, doive prêter

X... a donné une large publicité à son rapport et aux faits qu'il invoquait à votre encontre", de sorte que "notre société évoluant dans un secteur extrêmement sensible, il n'est pas possible de prêter

une telle activité frauduleuse ; que, par application des articles L. 324-14 et R. 324-4 du Code du travail sur la solidarité de l'utilisateur avec le travailleur clandestin pour le paiement des prestations

OU LA CONSIDERATION DE LA PARTIE VISEE, IL N'EN EST PAS DE MEME LORSQU'IL EST PRECISE QUE LEDIT SYNDICAT " EST UNE ORGANISATION OU CHACUN PEUT ADHERER LIBREMENT MAIS HONNETEMENT ", QU'IL EST AINSI INSINUE

que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que le visa de la partie civile dans son acte introductif des articles 32, alinéa 3-1, et 33, alinéa 4-1, de la loi sur la presse

[TX] [IK], à l'origine de plusieurs déclarations dans la presse sur son commerce et faisant l'objet de plusieurs plaintes pour viols de jeunes femmes vivant dans différentes régions de France. 3.

[I] un fait susceptible de preuve et attentatoire à son honneur ou à sa considération ; qu'il en va de même des derniers propos incriminés qui se situent presqu'à la fin de l'article : « Je réfléchis à

propre chef - à les écarter, ne constitue pas l'allégation d'un fait précis de nature à caractériser une diffamation au sens des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 2, de la loi sur la liberté de la presse

et en sa conscience (voir procès-verbal D 58 et procès-verbal D 60), a été assisté à l'audience du 9 mai 1989 par un interprète n'ayant pas prêté serment et que l'arrêt querellé est demeuré muet sur le

Si les propos visent à la fois les prestations ou produits d'une entreprise et constituent une critique de son comportement ou son action, et qu'ainsi la mise en cause des produits ou prestations est indivisible

par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, qui ne tend qu'à rectifier des propos ou à réfuter des informations, n'est pas destiné à attaquer ni à sanctionner l'auteur d'un article diffusé dans la presse

Y... a subi beaucoup de retard est " bloqué " et que personne ne parle, pour l'instant, du titre de recettes qui doit être émis, ne porte pas atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X..., dans

la part de Bruno X... ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ; " alors, d'autre part, qu'il n'y a aucune corrélation entre un article de presse

encore que « [Y] [J] « balance » [E] [L] comme « porc » pour lui avoir tenu ces seuls propos reproduits dans le tweet incriminé (…) ce fait de harcèlement sexuel au sens commun est attentatoire à l'honneur

X... lui a indiqué maintenir sa liste ce qui en faisait un candidat dissident ; qu'en outre l'article de presse "Neuves-Maisons : un fief à prendre" publié le 12 mars 2015 dans l'Est Républicain indique

affirmations d'ordre général contenues dans l'article litigieux et particulièrement dans sa troisième colonne, qui ne visent pas Yvon X... personnellement et ne sont pas susceptibles d'atteindre son honneur

qu'elle a elle-même diligentée et qui la mettrait hors de cause ; qu'en l'état de la procédure, il convient de remarquer que la graphologue, désignée par le procureur de la République, a spécialement prêté