Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC006306200
31 mars 2005
31 mars 2005
» Le 23 octobre 1997, la commission de recours du canton de Berne en matière de privation de liberté à des fins d'assistance ( Rekurskommission für fürsorgerische Freiheitsentziehungen ) débouta
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
23 février 2017
, - le nettoyage industriel de tout lieu public (tel que les voiries) ou de tout bâtiment et locaux appartenant à des organismes publics ou privé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202133_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque
Source officielle3ème chambre
DTA_2202124_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque
Source officielleChambre 3
DTA_2100753_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
contrat par lequel le ministre de la justice a délégué la gestion des cantines à un prestataire privé. 5.
Source officielleChambre 3
DTA_2100754_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
contrat par lequel le ministre de la justice a délégué la gestion des cantines à un prestataire privé. 5.
Source officielleChambre 3
DTA_2000955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
contrat par lequel le ministre de la justice a délégué la gestion des cantines à un prestataire privé. 5.
Source officielleChambre 3
DTA_2000956_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
contrat par lequel le ministre de la justice a délégué la gestion des cantines à un prestataire privé. 5.
Source officielleChambre 3
DTA_2000957_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
contrat par lequel le ministre de la justice a délégué la gestion des cantines à un prestataire privé. 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153449
5 mars 2015
5 mars 2015
Marlengo (bz) Alessandra MARI 8781/09 10/02/2009 CANTINA PRODUTTORI TERLANO (CANTINA TERLANO 1) S.A.C.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301529_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301628_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00847_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00851_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00853_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00855_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00857_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300533
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La locataire fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu d'annuler ou de donner mainlevée de la saisie conservatoire, d'en cantonner les effets à une certaine somme et de rejeter sa demande en paiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101775_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'être acquis par l'intermédiaire de la cantine, certains produits étant proposés à la maison centrale d'Ensisheim à un prix supérieur. 3.
Source officiellePage 15 sur 623