. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2001), que la société Audibert a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

X... a pris un voilier en crédit-bail auprès de la société Bail gestion, aux droits de laquelle sont successivement venues la société Bail équipement, et à présent la société CM-CIC Bail ; que la société

X... a été embauché le 1er mars 1988 par la société de Bourse Bertrand-Michel en qualité de "responsable de la gestion clientèle particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991,

caractériser une menace sur sa compétitivité et à établir que la suppression du poste, dans le cadre d'une réorganisation des services, permettait d'assurer la pérennité de l'entreprise, la cour d'appel a privé

dont Mme [D] (la victime), salariée de la Société de gestion des cliniques d'[Localité 3] réunies (l'employeur), a été victime le 28 mai 2020. 2.

Dans le cadre de ces souscriptions successives, les deux parties ont conclu des protocoles annuels de gestion des préretraites, notamment les 18 avril 2007 et 9 avril 2008.

Patrick X... aurait pu la rétablir en payant la prime en décembre 1994, lorsqu'il a pris la gérance de la société, avant de procéder au licenciement de salariés de cette société ; qu'en estimant que les

[U], associé de la société de gestion de portefeuille Verte forêt (la société) n'ayant pas opté pour le régime de l'impôt sur les sociétés, a déposé une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur

X... de la gestion de la chaufferie commune pour la confier à la Société immobilière du Lac d'Argent (SILA), syndic de l'immeuble Boileau I; que M.

observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formé par : - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE

X..., la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser une immixtion de la société Sicli holding dans la gestion des sociétés concernées, a privé sa décision de base légale au regard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion rationnelle, société anonyme dont le siège est ... (9e

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de biens sociaux ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[V] ne se contentait pas de dénoncer la prise en main de la gestion des ressources humaines de la société employeur par le personnel de la société XL habitat, mais se prévalait également du fait que l'activité

coût, n'aurait pu avoir d'effet immédiat, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la faute de gestion de M.

du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel.

du débiteur lorsque le créancier fournisseur de crédit, même s'il ne s'est pas purement et simplement substitué au dirigeant de droit, a fait prendre à celui-ci des mesures de gestion qu'il n'aurait pas

obligations" sans rechercher concrètement quel avait été le rôle de ce mandataire ad hoc dans la gestion de la société MSA Sport, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article