AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e6d33109fd079ab83a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [L] [F] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
18 février 2015
, relevant au cas d'espèce un 'degré élevé de solidarité' en raison notamment du caractère forfaitaire des cotisations et de l'obligation d'accepter tous les risques, la CJCE reconnaissant par ailleurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ddd33109fd079ab727
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [L] [O] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab76d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [S] [Y] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e0d33109fd079ab782
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [R] [K] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [B] [E] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e2d33109fd079ab7ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [P] [D] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab85f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [G] [S] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab868
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [V] [P] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Source officielle1ère Chambre A
6031e3835b086f1d052eff5c
13 juin 2018
13 juin 2018
Pôle emploi fait valoir que, contrairement au principe de solidarité qui a présidé à la création de ce régime spécial d'indemnisation des salariés intermittents du spectacle vivant et de l'audiovisuel,
Source officielleCTX Protection sociale
695eca5ecdc6046d478c4791
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur la prise en charge des frais d'hospitalisation de Mme [T] [U] [L] L'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032529641
13 mai 2016
13 mai 2016
dispositions, le législateur a instauré un mode de scrutin majoritaire binominal à deux tours sans panachage ni vote préférentiel, afin d'assurer la parité au sein des conseils départementaux, et a retenu le principe
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038860085
31 juillet 2019
31 juillet 2019
de la solidarité est indispensable à l'application de ce principe ainsi qu'à l'équilibre financier du régime. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
leur égard par les locataires ; Attendu que présente un caractère indéterminé une telle demande qui tend à la fois au paiement de loyers échus et à échoir jusqu'au terme du bail et à l'affirmation du principe
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301541_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au vu des engagements de la France au niveau européen, et en particulier du principe de solidarité européenne, de l'accord de " soutien mutuel " signé le 25 novembre 2022 entre la France et l'Allemagne
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 11 du règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, reprenant le principe antérieurement posé par l'article 13 du règlement 1408/71
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137ba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de solidarité nationale ne peut être invoqué pour justifier l'affiliation obligatoire des assujettis dans un régime, qui, en l'occurrence ne concerne pas tous les actifs, - dire que le principe de solidarité
Source officielle5e Chambre
5fd9d52bdec8b80f980c0c4e
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Sur ce, L'article L. 111 -1 du code de la sécurité sociale dispose L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Source officielle5e Chambre
5fd9d52bdec8b80f980c0c50
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Sur ce, L'article L. 111 -1 du code de la sécurité sociale dispose L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103293_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
paiement de l'amende infligée à la société Les Bâtisseurs de l'avenir sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts en sa qualité de dirigeant, en 2014, de cette société, en vertu du principe
Source officiellePage 15 sur 1565