La société MJS Partners, prise en la personne de M. [U], et la société BMA administrateurs judiciaires, prise en la personne de M.

O..., engagé le 2 novembre 1998 par la société Comeca, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de pôle au sein de la société Comeca systèmes ; que le 20 mars 2015, il a pris acte de la rupture

W... fait grief aux deux arrêts de rejeter ses demandes de mainlevée et de radiation des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire prises par la caisse et la banque sur les biens lui appartenant

Sur le premier moyen, pris en ses neuvième et dixième branches Enoncé du moyen 9.

Pour rejeter les demandes de paiement d'un rappel de prime de pneumatiques et de droits à congés payés afférents ainsi que de provisions sur dommages-intérêts, l'ordonnance retient que ces demandes reposent

(Bouches-du-Rhône), prise en la personne de son représentant légal en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit

Le 7 août 2019, M. et Mme [Y] ont pris, sur autorisation d'un juge de l'exécution, une inscription hypothécaire provisoire sur le bien immobilier appartenant à M. et Mme [X]. 3.

I..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Matching Numbers Limited, 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M. P...

avec arme et séquestrations de moins de 7 jours, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche, dont le siège social est avenue de l'Europe Unie à Privas

signé électroniquement le 27 août 2024, avec prise d’effet au 6 septembre 2024, Mme [Z] [V] née [B] a donné à bail à M.

X..., en vertu d'une reconnaissance de dette en date du 3 mars 1994, ont fait inscrire sur les parcelles litigieuses une hypothèque judiciaire provisoire les 3 février et 4 mars 1998 ; que M.

que la société Centrest (la société) avait prise, le 2 octobre 1975, sur un immeuble ; que, cet immeuble ayant été acquis par les époux Y... qui ont consigné le prix, un ordre provisoire a été ouvert

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 31 juillet 2024, avec prise d'effet au 7 août 2024 Madame [Z] [D] épouse [Q] a donné à bail à Madame [C] [P], par l'intermédiaire de son mandataire

Les consorts [X] font valoir de ce chef que le blocage du prix provisoire les a privés de toute liquidité, de la possibilité de vivre décemment, se retrouvant interdits bancaires et faisant l'objet de

de 50 000 francs par infraction constatée après la signification du jugement et au paiement d'une indemnité provisionnelle de 150 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer

d'appel a violé les articles 247 et 400 de la loi du 24 juillet 1966, devenus L. 225-254 et L. 237-12 du Code de commerce ; 2 / que la cour d'appel a imputé au liquidateur une absence fautive de provision

Dans le cas où l'agent a atteint 40 % d'avancement conventionnel, tel qu'il est prévu à l'article 29, le surplus est attribué sous forme d'une prime provisoire. 8.

(Pyrénées-Orientales), prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, 2°) de la société à responsabilité limitée Entreprise Aimé Ferrer et fils, dont le siège social est ...