Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 décembre 2020), M. [T] a été engagé le 3 janvier 2000 par la fédération [6] en qualité de directeur.

Il convient de rappeler que les dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile sont autonomes et consacrent des actions distinctes ayant des conditions de recevabilité différentes.

A... chargé par le procureur de la République de procéder à une enquête sur les circonstances et causes de l'accident, en qualité de sachant conformément à l'article 77-1 du Code de procédure pénale et

aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du Port autonome et celle de la SNCF et du Réseau ferré de France ; Vu l'article 700 du nouveau

les procédés de fabrication des anticorps étaient "bien connus" et décrivait de façon détaillée les étapes de production d'un anticorps anti-PD-1 et le procédé de criblage permettant d'identifier ceux

entreprise au profit de plusieurs repreneurs dans le cadre d'un plan de redressement judiciaire, seule la cession partielle qui porte sur un ensemble d'éléments constitutifs d'une entité économique autonome

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 2021), la caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) a notifié à M.

technique et commerciale telle que la pratique incriminée puisse lui être imputée, peu important que son autonomie ne soit pas totale; que, s'agissant en particulier d'une société de travaux routiers,

, la cour d'appel a interprété l'ensemble contractuel et par là même préjudicié au principal et violé les articles 484 et suivants et 873 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Toulouse, 18 février 2022), MM.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 2019), M.

ses torts et de la condamner à payer aux salariés des sommes à titre de salaire, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une entité économique autonome

Sur la régularité de la procédure M.

du marché conclu avec la Wilaya à celle-ci ; qu'invoquant la sentence arbitrale d'où il découlerait que le montant de la garantie ne serait pas dû à la Wilaya, ainsi que l'absence de stipulation d'autonomie

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2019), la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) a notifié, le 13 janvier 2015, à M. G...