30 décembre 1993 : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production

30 décembre 1993 : « Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production

30 décembre 1993 : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production

30 décembre 1993 : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production

30 décembre 1993 : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production

société Farmimmo et la société Nacc et entre cette dernière et la SARL Iredia, ainsi que leur signification au débiteur cédé ; que la délivrance de copie répond à l'obligation fixée qui n'exigeait pas production

son relevé de notes qui témoignent de la réalité de la décision d’ajournement contestée, Mme C... satisfait aux exigences de l’article R. 412-1, sans qu’il soit nécessaire d’exiger de sa part la production

Par seules conclusions en date du 27 janvier 2012, elle fait valoir que c'est le bailleur qui est à l'origine de la résiliation du bail, à la suite du congé qui lui a été délivré le 5 janvier 2011, pour

termes de son article 41 : « Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production

du 30 décembre 1993 : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production

nationalité française : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production

immeuble, l'arrêt écarte à bon droit l'application de l'article 1840 du Code général des Impôts ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, devant laquelle les époux C... n'ont pas demandé la production

du 30 décembre 1993 : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production

de classement sans suite contesté que la demande de naturalisation formulée par Mme A C était incomplète, malgré la demande de pièce formulée par la préfecture le 18 janvier 2024, en l'absence de production

du contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 2012, soit dans le délai de quinze jours prévu par les dispositions de l'article R. 523-1 du code de justice administrative, et régularisé par la production

l'article 41 du même décret : " Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production

qui se prévaut de la signification du jugement rendu par le tribunal de grande instance de MARMANDE 11 juillet 1986 d'en établir l'existence, la régularité et les modalités de signification par la production

réception le représentant dans les quinze jours suivant la notification de la rupture, l'employeur pourra dispenser l'interessé de l'exécution de la clause de non-concurrence ; qu'il résulte des productions