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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010054_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
attaquée sur le site internet imppots.gouv.fr, au plus tard à la date d'introduction de la présente requête, ni n'a annoncé la production d'un mémoire complémentaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107628_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
récapitulatif seraient réputés abandonnés et qu'à défaut de production du mémoire récapitulatif dans le délai imparti, elle serait réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302514_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
récapitulatif seraient réputés abandonnés et qu'à défaut de production du mémoire récapitulatif dans le délai imparti, elle serait réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02092_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Elle annonce la production d’un mémoire complémentaire et soutient que : - l’arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:1970:C2270
2 juillet 1970
2 juillet 1970
AVIS DE RECEPTION D'UNE LETTRE RECOMMANDEE QUI A ETE ADRESSEE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL A CHACUN DES EPOUX ; ATTENDU, EN OUTRE, QUE LA DECLARATION DE POURVOI, QUI N'A PAS ETE COMPLETEE PAR LA PRODUCTION
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52f0
4 juin 1991
4 juin 1991
loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e45
27 octobre 1992
27 octobre 1992
du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303966_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2023 et 9 février 2024, M. B...
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2cd4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb66
19 octobre 1988
19 octobre 1988
pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16a4
3 octobre 1989
3 octobre 1989
la loi ; Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70dd
12 mai 1992
12 mai 1992
la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81dc
30 mars 1993
30 mars 1993
loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82b5
30 mars 1993
30 mars 1993
loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officiellesoc
613722cccd58014677401a14
29 octobre 1996
29 octobre 1996
: Vu les articles 989 et 994 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation; Que cette omission n'a pu être réparée par la production
Source officielle8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
complémentaire était facturé pour un montant de 1 000 euros hors taxe (HT) ; - si, à la suite d'une erreur, la facture correspondant à la production d'un mémoire récapitulatif a été établie en double
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143115
10 juillet 2020
10 juillet 2020
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (...) ".
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502847.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, la demande d'aide juridictionnelle enregistrée le 10 octobre 2024, soit avant l'expiration du délai de production du mémoire complémentaire, a interrompu ce délai.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203636_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de production du mémoire récapitulatif dans le délai imparti, elle serait réputée s’être désistée de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01935_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 4.
Source officiellePage 15 sur 14439