.) ; ces extincteurs doivent être choisis parmi ceux susceptibles de causer, lors de leur emploi, le minimum de dégâts aux objets exposés. § 3. - Des extincteurs appropriés peuvent également être exigés pour combattre des risques spéciaux.

Article 6

—

voyageurs...) et, si possible, des informations sur les causes connues ou présumées ; ― sa localisation (PK n° ..., la ligne de... à..., département de..., commune de..., point d'accès sur la cartographie) ; ― la première évaluation des victimes et des dégâts

Article L421-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 65

Code de l'environnement

En cas de mise en oeuvre des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 612-3 du code de commerce, ou de manquement grave et persistant d'une fédération départementale à ses missions d'indemnisation des dégâts de grand gibier, de gestion des associations

Article 16 bis

—

Les déclarations de récolte, de production, de commercialisation et / ou de traitement ou de stocks, sont présentées aux dates prévues à l'article 16 du règlement (CE) 436 / 2009, sans préjudice des articles 407 et 408 du code général des impôts. 2.

Article D361-44-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 76

Code rural (nouveau)

-L'exploitant agricole dont des natures de récolte sinistrées sont localisées dans la zone géographique dans laquelle un aléa climatique défavorable a été reconnu par l'arrêté mentionné à l'article D. 361-44-6 et pour lesquelles il n'a pas souscrit de

Article 9

—

. - Les missions des sous-directions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement sont les suivantes : La sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires définit la politique de non-prolifération nucléaire

Article R1221-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01

Code de la santé publique

La sécurité transfusionnelle a pour objectif d'identifier les dangers ayant causé, causant ou susceptible de causer des incidents ou des effets indésirables qui ont menacé, menacent ou peuvent menacer la santé des donneurs ou des receveurs afin d'en éliminer

Article 212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 14

Code pénal

d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l'intention de maintenir ce régime ; 11° Les autres actes inhumains de caractère analogue causant

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 29

Code de la sécurité intérieure

Le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationales des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune.

Article 2

—

Les pommes à cidre et les poires à poiré doivent être récoltées sur le territoire délimité de l'appellation de l'eau-de-vie mise en oeuvre ; L'élaboration des moûts et du pommeau doit être réalisée dans ce même territoire.

Article 4

—

de l'alcool rectifié extra-neutre produit au cours de la campagne 1981-1982 dans la limite du contingent fixé par l'article 364 du code général des impôts et provenant de la distillation des racines, tubercules et tiges de plantes annuelles de la récolte

Article 1 ter

—

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée Néac , les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie

Article R427-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

Elles ne s'appliquent pas non plus aux personnes qui capturent les corvidés au moyen de cages à corvidés, dans le cadre d'opérations de luttes collectives organisées par les groupements de défense contre les organismes susceptibles d'occasionner des dégâts

Article 1

—

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 modifié susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2012 : APPELLATIONS

Article R5141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

Elle indique les délais à l'issue desquels, faute par eux d'avoir enlevé les récoltes, le matériel et le cheptel, chacun de ces éléments de l'exploitation est considéré comme abandonné et peut être vendu par l'Etat.

Article 50-00 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 43

Code général des impôts, annexe IV

Pour l'application du V de l'article 286 I de l'annexe II au code général des impôts les registres vitivinicoles, tenant lieu de comptabilité matières, peuvent être constitués par des annotations au verso des déclarations de récolte et des stocks visées

Article R554-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74

Code de l'environnement

de tout réseau aérien au sens de l'article R. 554-1 ; 2° Aux travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur n'excédant pas 40 cm et aux travaux agricoles saisonniers de caractère itinérant, tels qu'arrosage et récolte

Article Annexe I

—

Saint-Jean-de-Minervois », conformément aux décisions de l'assemblée générale du CIVL du 30 novembre 2007 et sur proposition de la section interprofessionnelle (SI) Muscat, une sortie échelonnée des volumes disponibles composés : Article 2 Pour la récolte

Article 1

—

Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts : - l'emploi de la canne-fusil ; - l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ; - l'emploi

Article R428-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 56

Code de l'environnement

classe le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 427-10, R. 427-14, R. 427-16, R. 427-18 et R. 427-25 à R. 427-28 relatifs à la destruction, au lâcher, au transport et à la commercialisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

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