GREFFIER : Catherine SAYOUS DEBATS : à l'audience publique du 02 mai 2026 à 11 H 15 ORDONNANCE : mise en délibéré le 02 mai 2026 à 12 heures 30 * * * Vu les arrêtés du 2 mars 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prorogation du délai de clôture, Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice.

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le terme d'examen de la clôture jusqu'au 13/04/2027.

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prorogation du délai de clôture, Constate la non comparution du débiteur.

Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Financière et Theos avenir, de Me Le Prado , avocat de la société Eos construction, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré

d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé

équivalente, les juges du fond ont violé les articles L. 1221-19 et suivants du code du travail ; 2°/ que lorsque l'essai est prolongé du temps d'absence du salarié, la durée de cette prolongation est

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des demandeurs contre Jean-Pierre X... du chef de faux dans un document délivré

articles 5, 6, paragraphe 3, et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 114, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prolongé

procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol en bande organisée avec usage ou sous la menace d'une arme et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le terme d'examen de la clôture jusqu'au 03/11/2026.

du jugement de ce jour, le tribunal vidant son délibéré conformément à la loi, à ce jour, statué en ces termes" ; que les notes d'audience jointes au dossier mentionnent : "Délibéré du 27 juin 1989, prorogé

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le terme d'examen de la clôture jusqu'au 20/10/2026.

de détention provisoire délivrée par télécopie le 14 avril 2016, et confirmé l'ordonnance attaquée du 22 avril 2016 ayant prolongé la détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

2026 ordonnant une prolongation du maintien en rétention de Monsieur [E] au CRA de [Localité 2] pour une durée maximum de 26 jours.

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le terme d'examen de la clôture jusqu'au 21/07/2026.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mlle A..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré