[H] sous condition suspensive de la purge des hypothèques et ordonné l'inscription de la propriété des biens au nom de la société Optimum promotion, que le bien avait été inscrit au nom de l'acquéreur

; qu'aux termes de cet acte, le laboratoire d'analyses médicales a prêté à la SA Villa Tiphaine une somme de cinq millions de francs pour une durée de 3 mois renouvelable, prêt garanti par une hypothèque

[X] n'avait pas justifié avoir « sollicité, outre un crédit-bail, l'octroi d'un prêt classique remplissant les conditions de la promesse » pour constater la caducité de la promesse de vente et le condamner

E... a reçu une offre d'achat et, un accord sur les termes de la promesse de vente étant intervenu le 15 mai 2014, M.

Elle sera versée au promettant ou au bénéficiaire selon les hypothèses suivantes : a) en cas de réalisation de la vente promise, elle s'imputera sur le prix et reviendra en conséquence intégralement au

d'un expert qui a estimé le coût des travaux de reprise à la somme de 299 961,57 euros ; que pour garantir le paiement de sa créance, le syndicat a été autorisé à prendre une inscription provisoire d'hypothèque

L'appelant indique que l'acte qualifié de "promesse croisée" signé le 26 avril 2023 constitue une promesse synallagmatique sans condition suspensive, et donc devant être interprété comme un engagement

hypothécaire d'un immeuble faisant l'objet d'une promesse d'achat signée par M.

X... en février et avril 1998 deux propositions d'embauche, auxquelles ce dernier n'a pas donné suite, par contrat à durée indéterminée soumis au règlement prévu par le décret n° 93-852 du 17 juin 1993

F... et à Mme A... une promesse synallagmatique de vente d'un terrain à bâtir, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt.

[E] et Mme [N] (les bénéficiaires) une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble. 2.

La promesse de vente est caduque si le prêt n'est pas demandé ou obtenu dans le délai stipulé, sauf si la condition a défailli du fait du débiteur.

ET NE COMPORTAIT AUCUNE PROMESSE DE GARANTIE HYPOTHECAIRE, LES EPOUX Z...

d'achat du terrain, le 31 août 1988 ; "alors que, d'une part, la Cour, qui a ainsi prétendu déduire le caractère volontaire des faits reprochés à Bédoni de la considération parfaitement hypothétique

volonté d'acquérir du preneur n'était pas certaine, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la volonté d'acquérir du preneur n'avait pas été clairement exprimée lors de la conclusion de la promesse

Il résulte de ces textes que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation et que les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrits sur un immeuble, le

énumérés par l'article 121-7 du Code pénal, à savoir don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir ; que, dans aucun des motifs de l'arrêt, spécialement ceux consacrés aux charges résultant

Z... des conséquences de son engagement de porte-fort pour les consorts Z... parce qu'il aurait omis d'opposer la ratification de cette promesse à la demande formée par les bénéficiaires, bien que M.

de la clause pénale insérée dans la promesse de vente.

Le tribunal a retenu que la clause de la promesse stipulant que '[F] a consenti la présente promesse de vente en considération de la personne du Preneur' est claire et précise, qu'il n'y a donc pas lieu