du sol et des parties communes générales, du lot n° 137 : un appartement et les 371/10.183èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, réunis pour former un duplex, et du lot n°144 :

portant le n°18 au plan, avec les 5/8071èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 5/2000èmes des parties communes spéciales, Le lot n°58 : au premier étage, un appartement

Z...; Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du Code civil ; Attendu que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous; Attendu que, pour décider que la société anonyme Marcelle

d'exploitation sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi ; qu'en conséquence, la qualification de chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembe 2003), que la commune de Cristinacce a assigné la commune de Marignana en revendication de la propriété

(Val-d'Oise), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992

du sol emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente

d'exploitation sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi ; qu'en conséquence, la qualification de chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété

Et les trois cent cinquante trois/mille quinzièmes (353/1015èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot numéro 4 Au sous-sol une cave d'une superficie de 18.60 m².

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la cave située sous la propriété de la SCI Mathy faisait partie intégrante de la propriété de M. et Mme X... et d'avoir ordonné à la SCI de procéder à

propriété du sol et des parties communes générales.

ou constater une division de la propriété du sol entraînant changement de limite, il ne concerne qu'une ou plusieurs fractions d'un immeuble, l'acte ou la décision judiciaire doit comporter à la fois

sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, en relevant d'office le moyen tiré de l'absence de preuve de la propriété

SUR RENVOI APRES CASSATION (CAEN, 22 AVRIL 1980) QUE LE 26 DECEMBRE 1944 LE PREFET DE LA SEINE A AUTORISE LA DIVISION D'UN GROUPE D'IMMEUBLES SIS 13 A 17, AVENUE RAPP ET 7 A 11, CITE DE L'ALMA A PARIS SOUS

d'études et de programmation et aménagement de la région grenobloise, de parcelles leur appartenant, d'avoir refusé de leur accorder une indemnité pour perte du tréfonds, alors, selon le moyen, "que la propriété

La division en volumes dérogeant à l'article 552 du code civil selon lequel la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, le propriétaire d'un volume ne peut être considéré comme propriétaire

Or, selon l'article 552 du Code civil, La propriété du sol emporte en principe la propriété du dessus et du dessous.

du sol et des parties communes générales ; - lot n° 28 : une cave n°21 au sous-sol et les 1/011ème de la propriété du sol et des parties communes générales ; - lot n° 33 : une chambre de bonne portant