Comme le font très justement valoir les époux [X], l'assignation en référé du 26 mars 2001 n'avait pour objet que de permettre à l'expert de pénétrer dans les appartements du quatrième étage, afin d'effectuer

ARCHITECTES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en qualité d’assureurs du cabinet DENIZOU, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en qualité d’assureur de la société DEKRA INDUSTRIAL et L’AUXILIAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

-Condamner in solidum les sociétés GENERALI ès-qualités d’assureur CNR de la SCI VIRY 10-2012, la SAS SOGERIM, son assureur L’AUXILIAIRE, les sociétés AJ [G] et MJ ALPES, ès-qualités d’organes de la procédure

s'en rapportent à justice sur la demande d'extension.

de liquidateur de la SARL CELLE ETANCHEITE - condamné in solidum [B] [A] es qualités de liquidateur de la SCI BORDINA 94, et la compagnie d'assurances l'AUXILIAIRE, assureur de la responsabilité décennale

La SARL BUREAU D’ETUDES OLIVIER OCTOBON est intervenue en qualité de maître d’œuvre d’exécution, économiste et directeur général des travaux. Elle est assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

la formation d'auxiliaire en pharmacie délivrée par l'Ordre des pharmaciens de la Polynésie française. / L'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale enregistre, en qualité d'auxiliaire en

la formation d'auxiliaire en pharmacie délivrée par l'Ordre des pharmaciens de la Polynésie française. / L'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale enregistre, en qualité d'auxiliaire en

la formation d'auxiliaire en pharmacie délivrée par l'Ordre des pharmaciens de la Polynésie française. / L'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale enregistre, en qualité d'auxiliaire en

d’assureur de responsabilité civile décennale de la SASU EMH ; la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la SASU MAVI ; la société SMABTP, en qualité d’assureur

de Justice, affaire enrôlée sous le numéro 2025F1635.

A cet égard, il faut tenir compte de la nature spécifique de la profession qu’exerce un avocat; en sa qualité d’auxiliaire de la justice, il bénéficie du monopole et de l’immunité de plaidoirie, mais doit

d'assureur des sociétés Acceo Amiante et Qualit'R, L'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société GBA et Co, Msig Insurance Europe AG, en qualité d'assureur de la société DFD, MMA Iard et MMA Iard

de Justice, affaire enrôlée sous le numéro 2025F1636.

Dans le cadre de ce programme, elle a fait appel à : l'EURL [Q] CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, en qualité de maître d'œuvre d'exécution ; la société ITEE FLUIDES, devenue la SAS TEM PARTNERS, en qualité

Sur les deux moyens, le premier pris en ses trois branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 1995) , que la société Saint-Rapt et Brice international, la Société auxiliaire

au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société L’AUXILIAIRE, défenderesse au dossier N° RG 25/291 En qualité d’assureur de la SARL [Z] ET [S] (RCS 351 295 647), dont le siège social est