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8 459 résultats pour « qualité de vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00514

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

V..., domiciliée [...] , en sa qualité de mandataire ad hoc de la société [...] a formé le pourvoi n° R 18-17.175 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00806

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

X..., engagé par la société Louis Max à compter du 16 mars 1994 en qualité de VRP multicartes et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial du secteur des ventes de vin aux particuliers

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f628e

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

X..., entré le 11 janvier 1983 au service de la société Berjon en qualité de VRP, a été chargé de l'encadrement des VRP exclusifs ; que, par suite d'une perte de clientèle en novembre 1985 entraînant une

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417887

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Y... qui avait pour fonction d'animer et de coordonner l'activité des représentants de son secteur avait la qualité de VRP dès lors qu'il devait, selon son contrat de travail, visiter la clientèle avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10107

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

uniquement de l'activité réellement exercée par le salarié ; qu'en excluant la qualité de VRP de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163e7c0a3681400d0dcd8a0

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

de VRP multicartes et non pas de VRP exclusif, qu'il était inscrit auprès des Caisses de retraite en qualité de VRP multicartes et que la faiblesse des commissions perçues par l'intéressé est incompatible

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee591

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

B... a été engagé, à partir de cette date, par la société Sonkad, en qualité de VRP, pour le département du Calvados ; qu'aux termes de la convention, la rémunération de M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078f5

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X... avait la qualité de VRP et renvoyé l'affaire pour être jugée devant le conseil de prud'hommes d'Auxerre ; que l'arrêt ayant été frappé de pourvoi , le conseil de prud'hommes d'Auxerre, par jugement

Source officielle
CC

soc

à la cour d'appel d'avoir annulé la sanction prononcéec/M. X

613722c8cd58014677401637

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X... a été engagé le 24 avril 1982 par la société Electrolux en qualité de VRP exclusif pour la vente d'aspirateurs par un contrat à temps plein, qui a été repris par la société Direct ménager; que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00893

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X... a été engagé en qualité de VRP multicartes à compter du 2 novembre 2000 par la société Horeca Century 21 ; que cet employeur ayant, par lettre du 31 janvier 2001, mis un terme aux relations contractuelles

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52af7

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

; Attendu que Mme X... a été engagée, sans contrat écrit, à compter du 23 novembre 1987, en qualité de VRP exclusif par la société Ateliers et techniques Cobra (AT Cobra) ; qu'après avoir démissionné

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CC

soc

613723edcd5801467740ffbd

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

; que l'employeur, contestant la qualité de VRP de M.

Source officielle
CC

soc

61372463cd580146774151a4

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X... a été engagé par la société Performer en qualité de VRP exclusif suivant contrat du 20 janvier 1992 ; qu'à compter du 1er janvier 1995, il a exercé à titre principal les fonctions de directeur commercial

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a5f

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

X... a été engagé par contrats du 21 octobre 1971, en qualité de VRP par les sociétés Grupelec et Mabia ; que par contrat du 1er février 1977, il a été promu par la société Grupelec chef de groupe d'un

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soc

6137236ecd58014677409af1

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

X..., engagé le 1er septembre 1980, en qualité de VRP, par la société Sivaq, a été licencié le 4 octobre 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01101

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

; qu'en en faisant application à Mme X... alors qu'elle avait la qualité de VRP, la cour d'appel a violé ledit accord ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée avait été engagée pour assurer

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soc

6137227ecd580146773fda8f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X... a été engagé le 1er février 1985 en qualité de VRP statutaire par la société Renaud Decorex, entreprise de confection et de commercialisation de voilages et de rideaux, par un contrat comportant une

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210585

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

W... n'ayant pas encore de mission en qualité de VRP à cette date puisqu'il venait d'entrer en fonction, ses horaires de travail et ses tâches étaient déterminées le 22 octobre 2015 par les indications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00041

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... a été engagé le 1er janvier 1996 en qualité de VRP exclusif par la société Argos Rambour, laquelle a fusionné au sein de la société Argos hygiène ; que par avenant du 1er janvier 2005, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00042

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... a été engagé le 14 mars 1994 en qualité de VRP exclusif par la société Argos Rambour, laquelle a fusionné au sein de la société Argos Hygiène; que par avenant du 1er janvier 2005, le salarié a été

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