Cette disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ; 4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si

Si la requérante produit des attestations d’une cliente et de trois anciens employés embauchés ponctuellement par l’hôtel, celles-ci émanent de personnes qui n’étaient présentes que ponctuellement dans

modification du contrat de travail emportant un déclassement professionnel du salarié, peu important l'absence de modification des conditions de rémunération de l'intéressé ; qu'ayant constaté

restaurant et uniquement en caisse afin de mesurer directement les remarques des clients et prendre en compte leurs attentes, étant chargée de traiter les plaintes des clients et de former les hôtesses

comptable d'ITO entre 1989 et février 1997, confirmait qu'elle avait réécrit la fiche client de l'office public d'HLM en novembre 1994 sans pouvoir préciser si elle en avait reçu l'ordre de Richard L.

Cette interdiction concerne tant la clientèle de la société existant au jour de la rupture du contrat que celle ayant existé dans les douze mois précédant cette rupture.

d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve, tel n'est pas le cas en l'espèce, la cour constate en conséquence que M.

ont attrait la société B & B devant le conseil de prud'hommes de Brest pour faire constater l'existence d'un contrat de travail ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... et les seize autres personnes

Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

C'est dans un souci de transparence que cette méthode a été utilisée, comme chaque année du reste, le comité ne s'étant d'ailleurs pas contenté de fixer sa rémunération et ses avantages mais également

Sur le quantum du solde de commissions dues, au titre de la rémunération variable, le salarié produit, en ses écritures, un tableau relatif aux contrats de vente souscrits par les clients, la date de la

De son côté, l'appelant ne conteste pas la réalité des faits mais les explique de manière particulièrement claire. Les constatations de M.

Tirant les conséquences de ces constatations sur la situation personnelle de M.

Elle a mené des contestations et bénéficié de dégrèvements, étant finalement redevable de la somme de 74.919 euros.

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de chef de rang petit déjeuner dans l'[2], à laquelle

Aucune évaluation du temps de travail nécessaire en termes de prise de contact avec les hôtesses qui accueillent la démonstration, de prise des commandes, d'envoi de celles-ci aux clientes, de comptabilité

comprendra toutes les prestations d'hôtellerie facturées et encaissées auprès de la clientèle à l'exception du petit déjeuner.

Son état de santé lui permet d'occuper tout emploi au sein de l'entreprise, en accord avec ses compétences, ne comportant pas de contact clientèle physiquement en directe.

mailings clients.

En l'espèce, la société MSB expose que le licenciement pour faute grave de Mme [M] [C] épouse [W] est motivé par de nombreuses plaintes du personnel et des clients sur la facturation et la gestion de la