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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137268dcd580146774267c1

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement, les juges du fond doivent relever l'existence de circonstances postérieures à la première décision ayant une répercussion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Y...a sollicité la confirmation de la décision entreprise en ce qu'elle a fixé la résidence de l'enfant commun à son domicile.

Source officielle
CC

civ1

60794c859ba5988459c45e12

Cassation

16 juillet 1993

16 juillet 1993

les parties, a notamment fixé, à titre provisoire, la résidence des enfants chez la mère et donné acte à celle-ci de son engagement de ne pas quitter le territoire français avant qu'il ne soit statué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100316

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

M... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère, d'organiser son droit de visite et d'hébergement et de fixer sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3e

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Sur la résidence des enfants : Sandrine X...ne justifie pas de ses allégations.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a19

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

de procédure civile et de l'article 287 du Code civil; alors que, d'autre part, en fixant à défaut d'accord amiable des parents la résidence des enfants les première et troisième et éventuellement cinquième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019c

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

, - ordonner le partage des frais de transport, - dire n'y avoir lieu à condamnation de Madame B... au paiement d'une pension alimentaire pour l'enfant, - à titre subsidiaire si la résidence de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aad

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

des enfants selon une alternance hebdomadaire au domicile des parents, - à compter du 1er septembre 2014, fixé la résidence des enfants au domicile du père, - attribué à la mère un droit de visite et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b49

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

résidence de l'enfant Agnès au domicile maternel, - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - maintenu la résidence des filles aînées au domicile de la mère, - accordé au père un droit de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100671

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

résidence ; b) le « droit de visite » comprend le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle ; QU'en l'espèce l'enfant est née en Israël,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a27

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

Elle sollicite la résidence de l'enfant dont elle s'est toujours occupé, et fait observer que son époux a obtenu sa résidence par fraude en invoquant l'urgence face à une mère qui aurait abandonné son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100402

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

; Attendu que pour fixer la résidence de l'enfant, Laëtitia, chez sa mère et autoriser cette dernière à quitter, avec sa fille, le territoire français pour résider au Canada, l'arrêt énonce que M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91841

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...devant le juge aux affaires familiales aux fins notamment de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant et d'ordonner, en tant que de besoin l'audition de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9041b

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

En conséquence, Jean Charles X...demande à la cour de réformer l'ordonnance en ce qu'elle a octroyé une pension au titre du devoir de secours à son épouse et fixé la résidence de l'enfant chez sa mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d686

Appel

7 février 2011

7 février 2011

A titre subsidiaire, si la résidence des enfants chez la mère était confirmée, il demandait que le montant de la pension alimentaire soit ramené à de plus justes proportions.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101061

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y... et de Mme X... est né Z..., le 16 décembre 2006 ; qu'un arrêt du 9 février 2011 a fixé sa résidence chez la mère ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c48359

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

franco-marocaine du 10 août 1981 ; Attendu que, par requête du 5 mai 1998, Mme X..., de nationalité marocaine, a demandé au juge aux affaires familiales de Chambéry de fixer à son domicile, en France, la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100660

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

réformant le jugement entrepris, qui avait fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, et en ordonnant le transfert de la résidence de Louann au domicile de son père, bien qu'elle ait d'ores

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90baa

Appel

8 août 2013

8 août 2013

Par conclusions du 15 novembre 2012, en raison de l'échec de la mesure de résidence alternée, Mme Z...sollicitait du juge de la mise en état : - la fixation de la résidence des enfants à son domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080b

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

de l'enfant Paul et le cas échéant confirmer le jugement du 28 juin 2010 sur le droit de visite et d'hébergement de la mère sur Paul ; - fixer la résidence de l'enfant E... au domicile de la mère, et

Source officielle

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