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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137268dcd580146774267c1
24 octobre 2002
de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement, les juges du fond doivent relever l'existence de circonstances postérieures à la première décision ayant une répercussion
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8c
28 novembre 2013
Y...a sollicité la confirmation de la décision entreprise en ce qu'elle a fixé la résidence de l'enfant commun à son domicile.
civ1
60794c859ba5988459c45e12
16 juillet 1993
les parties, a notamment fixé, à titre provisoire, la résidence des enfants chez la mère et donné acte à celle-ci de son engagement de ne pas quitter le territoire français avant qu'il ne soit statué
ECLI:FR:CCASS:2019:C100316
7 mars 2019
M... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère, d'organiser son droit de visite et d'hébergement et de fixer sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
6253ccf4bd3db21cbdd91d3e
1 décembre 2014
Sur la résidence des enfants : Sandrine X...ne justifie pas de ses allégations.
613722b9cd58014677400a19
12 juin 1996
de procédure civile et de l'article 287 du Code civil; alors que, d'autre part, en fixant à défaut d'accord amiable des parents la résidence des enfants les première et troisième et éventuellement cinquième
6253cc6fbd3db21cbdd9019c
23 janvier 2013
, - ordonner le partage des frais de transport, - dire n'y avoir lieu à condamnation de Madame B... au paiement d'une pension alimentaire pour l'enfant, - à titre subsidiaire si la résidence de l'enfant
6253cd3abd3db21cbdd92aad
10 novembre 2015
des enfants selon une alternance hebdomadaire au domicile des parents, - à compter du 1er septembre 2014, fixé la résidence des enfants au domicile du père, - attribué à la mère un droit de visite et
6253ccebbd3db21cbdd91b49
14 octobre 2014
résidence de l'enfant Agnès au domicile maternel, - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - maintenu la résidence des filles aînées au domicile de la mère, - accordé au père un droit de
ECLI:FR:CCASS:2017:C100671
4 mai 2017
résidence ; b) le « droit de visite » comprend le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle ; QU'en l'espèce l'enfant est née en Israël,
6253cce7bd3db21cbdd91a27
1 septembre 2014
Elle sollicite la résidence de l'enfant dont elle s'est toujours occupé, et fait observer que son époux a obtenu sa résidence par fraude en invoquant l'urgence face à une mère qui aurait abandonné son
ECLI:FR:CCASS:2007:C100402
13 mars 2007
; Attendu que pour fixer la résidence de l'enfant, Laëtitia, chez sa mère et autoriser cette dernière à quitter, avec sa fille, le territoire français pour résider au Canada, l'arrêt énonce que M
6253ccdbbd3db21cbdd91841
24 juin 2014
Y...devant le juge aux affaires familiales aux fins notamment de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant et d'ordonner, en tant que de besoin l'audition de ce dernier.
6253cc7ebd3db21cbdd9041b
20 mars 2013
En conséquence, Jean Charles X...demande à la cour de réformer l'ordonnance en ce qu'elle a octroyé une pension au titre du devoir de secours à son épouse et fixé la résidence de l'enfant chez sa mère.
6253cb68bd3db21cbdd8d686
7 février 2011
A titre subsidiaire, si la résidence des enfants chez la mère était confirmée, il demandait que le montant de la pension alimentaire soit ramené à de plus justes proportions.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101061
14 septembre 2017
Y... et de Mme X... est né Z..., le 16 décembre 2006 ; qu'un arrêt du 9 février 2011 a fixé sa résidence chez la mère ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez
60794d279ba5988459c48359
20 mai 2003
franco-marocaine du 10 août 1981 ; Attendu que, par requête du 5 mai 1998, Mme X..., de nationalité marocaine, a demandé au juge aux affaires familiales de Chambéry de fixer à son domicile, en France, la résidence
ECLI:FR:CCASS:2013:C100660
26 juin 2013
réformant le jugement entrepris, qui avait fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, et en ordonnant le transfert de la résidence de Louann au domicile de son père, bien qu'elle ait d'ores
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
Par conclusions du 15 novembre 2012, en raison de l'échec de la mesure de résidence alternée, Mme Z...sollicitait du juge de la mise en état : - la fixation de la résidence des enfants à son domicile
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
de l'enfant Paul et le cas échéant confirmer le jugement du 28 juin 2010 sur le droit de visite et d'hébergement de la mère sur Paul ; - fixer la résidence de l'enfant E... au domicile de la mère, et
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